Résultats de la campagne de diagnostics dans les écoles

Le CVF se réjouissait en 2010 du lancement d’une campagne nationale de diagnostics dans les lieux recevant des enfants, ayant étés construits sur ou à proximité de sites potentiellement pollués.  Nous savions que l’affaire Kodak-Vincennes était à l’origine de cette campagne de grande envergure et avions eu l’occasion de discuter de cette action dans le cadre de l’élaboration du Plan Regional Santé-Environnement 2. Un long travail de croisement des cartes situant les établissements recevant des enfants avec la base de données BASIAS recensant les sites industriels potentiellement polluant a été effectué pour déterminer les lieux devant être investigués. Nous avions toutefois souligné lors du PRSE 2 que la base de données BASIAS était partiellement lacunaire.http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/inventaire-historique-des-sites-industriels-et-activites-de-service-basias#/

En Ile de France, la campagne de diagnostics avait débuté par les établissements situés en grande couronne. Lorsque cette première campagne fût achevée, les résultats furent publiés et chaque personne intéressée a pu lire les résultats de ces diagnostics. Les établissements ayant été classés en catégorie A, B ou C :

A : Les sols des écoles ne posent pas de problème

B : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, qu'elles soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages de lieux venaient à être modifiées.

C : les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.

A l’issue de la première campagne, 76 % des établissements étaient classés en catégorie A, 23 % en catégorie B, et  1% soit 4 établissements en catégorie C

Dans le même temps démarrait la seconde vague de diagnostics. Pendant l’élaboration du PRSE 3, auquel nous avons également participé, la question a été mise de côté, les diagnostics étant en cours. En revanche, pour cette seconde vague, nous ne trouvions plus aucune communication sur le sujet et les liens vers d’éventuelles  informations sur les résultats aboutissaient systématiquement vers ce genre de page : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/404

L’association Robin des Bois a réussi, après avoir dû saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA),  à obtenir les résultats de la seconde vague de diagnostics en Ile de France et les publie ce jour sur son site  :  http://www.robindesbois.org/votre-ecole-est-elle-toxique-suite/#idf

  

Sur 123 établissements  diagnostiqués, 71 sont classés en catégorie B, et 5 établissements en catégorie C. Dans Paris intra-muros, 40 crèches ont été diagnostiquées dont 21 classées B, et 9 classées C. Nous ignorons si les écoles ont été diagnostiquées.

Depuis le début de la semaine, malheureusement, la ville de Vincennes fait de nouveau parler de ses écoles avec la découverte d’une pollution aux solvants chlorés au collège Saint-Exupéry ainsi qu’à la crèche Liberté, mitoyenne au collège. Pollution justifiant la fermeture des établissements le temps nécessaire à la dépollution de ces tristes reliquats industriels.  Il apparait que ces établissements n’aient pas été diagnostiqués dans le cadre de cette campagne. En effet,  l’usine ayant probablement pollué ces sols n’a jamais été répertoriée sur le site BASIAS

S’agissant de la pollution Kodak-Vincennes, le Préfet ayant décidé l’arrêt de la surveillance, nous avons décidé, à raison de notre vigilance, lors des fortes précipitations et crues du printemps 2016, de faire procéder à un relevé de hauteur de la nappe phréatique impactée par la pollution, par un laboratoire agréé.  Nous avons ainsi pu constater une remontée de la nappe à un niveau qu’elle avait aux alentours de l’année 2003 (mais moindre que dans les années problématiques).  Depuis, nous avons pu obtenir de la Mairie que soit intégrée à l’Agenda 21 de notre ville, une action de surveillance de cette nappe phréatique.

Campagne nationale de diagnostics, étape 2

En mai 2010, notre association vous informait du lancement de la campagne nationale de diagnostic des sols de lieux accueillant des enfants et des adolescents, susceptibles d’avoir été construits sur, ou à proximité, de sites et sols pollués. (lien vers cet ancien article : http://collectifvigilancefranklin.blogspot.fr/2010/05/diagnostic-des-lieux-dacceuil-des.html )

La première phase de cette campagne de diagnostics qui concernait 70 départements, s’achève.

Sur 900 établissements identifiés comme nécessitant un diagnostic :

-          76 % des établissements ont été classés comme relevant de la catégorie A : les sols de l’établissement ne posent pas de problème

-          23 % des établissements ont été classés dans la catégorie B : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des  expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées.  Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour  expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être détériorés ou modifiés.

-          1% des établissements ont été classés dans la catégorie C : les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.

Les 4 établissements de catégorie C « ont dû faire l'objet de mesures de gestion environnementale »

Par une circulaire du 17 décembre dernier, la deuxième phase de diagnostic s’ouvre, pour de nouveaux départements, notamment situés en petite couronne d’Ile de France. Une liste des établissements identifiés dans ces départements comme devant faire l’objet d’un diagnostic à raison de la proximité d’anciennes activités industrielles doit être communiquée courant janvier 2013 aux Préfets, Recteurs d’académies, ARS. Cette liste devrait être rendue publique autour de la  mi-février.

Cette campagne d’envergure, qui a déjà permis d’attirer l’attention sur la gestion future d’environ 200 établissements, et d’apporter des mesures correctives pour 4 autres établissements, repose sur une démarche préventive dans laquelle le cas Kodak-Vincennes a été cité comme faisant figure de prise de conscience.

Paradoxalement, s’agissant du site Kodak-Vincennes en lui-même, le bilan triennal 2009-2011 de la surveillance environnementale faite par Kodak n'a pas encore été fourni aux parties prenantes. Malgré deux lettres recommandées que le CVF a adressé au Préfet (juin et décembre 2012), nous sommes à ce jour sans la moindre réponse concernant les derniers éléments attendus. Depuis un an, ce site est sans surveillance, pourtant l'arrêt ou le maintien de la surveillance d'un site pollué ne peut se faire que sur des bases motivées comme prévu par  l'arrêté préfectoral. De son côté le CVF, en juin dernier, au vu des résultats des analyses, a fait part aux autorités de l'absolue nécessité de surveiller la hauteur de la nappe et de maintenir une surveillance tant qu'aucune atténuation naturelle ne serait constatée.

Surveillance Kodak-Vincennes

Le Collectif Vigilance Franklin a pris connaissance du rapport d’analyse pour l’année 2011 réalisée dans le cadre de la surveillance triennale de l’ancien site Kodak prenant fin le mois prochain. Nous restons pour l’heure, dans l’attente du rapport relatif aux trois années de surveillance qui viennent de s’écouler.

Toutefois, d'ores et déjà, et sur la base des résultats intermédiaires pour chacune de ces années, relevant des concentrations conséquentes en polluants dans la nappe phréatique, il nous apparaît absolument nécessaire de reconduire cette surveillance triennale qui était déjà, significativement allégée.

D’autre part, alors même qu’une campagne de diagnostics des établissements recevant des enfants, construits sur ou à proximité d’un sol potentiellement pollué est en cours en Ile-de-France ( pas encore réalisée pour la petite couronne ; cf article du 22 juin 2010 dans ce blog) nous apprenons la ré-affectation d'un local d'habitation en une crèche inter-entreprises à quelques mètres du site.

Pour rappel, une circulaire du 8 février 2007, dont l’objectif premier est lorsque, en zone urbaine, il n’est pas possible de construire en un autre lieu, de couper définitivement, par des mesures appropriées de gestion, toute exposition des jeunes populations aux pollutions des sols, quand bien même il serait démontré par une évaluation quantitative des risques sanitaires l’acceptabilité des risques sanitaires résiduels. Nous ne doutons pas que des mesures appropriées auront été prises préalablement à la ré-affectation de ce bâtiment en lieu d’accueil de population sensible ?

Texte de la circulaire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_Ets_sensibles_08_02_07.pdf

A venir les commentaires plus détaillés du CVF sur les rapports de surveillance.

Site Kodak-Vincennes, campagne de surveillance 2010

Le Collectif Vigilance Franklin a fait parvenir aux autorités, courant décembre, ses commentaires sur les résultats de la campagne de prélèvements réalisés en 2010 dans le cadre de la surveillance 2009/2011 prévue par arrêté préfectoral sur le site Kodak-Vincennes.

En voici la synthèse :

Cette campagne de prélèvements montre à travers les incohérences des résultats d’analyses qu’il reste un bon nombre d’éléments inconnus sous ce site construit. Dans l’eau de la nappe phréatique, des substances disparaissent pour réapparaitre et des substances dont la quantité était en diminution depuis des années voient leur concentration augmenter à nouveau.

Ces incohérences dues au manque de connaissances des sources mères de polluants (sources eau ou sol) montrent bien que les piézomètres et les puits à gaz ne sont certainement pas placés au dessus des zones les plus polluées et donc ne procurent qu’une simple indication des teneurs en polluants sous ce site.

Il devient par contre évident (au regard des résultats) qu’une de ces sources commence à être mieux localisée. Cette constatation devrait amener à une modification de la surveillance.

Concernant les piézomètres hors site les teneurs en solvant chloré relevées dans la nappe étaient basses en 2003, très élevées en 2009 puis basses à nouveau en 2010. Il est important de rappeler que nous n’avons eu aucun prélèvement entre 2003 et 2009, il est donc bien impossible de pouvoir en conclure que ces résultats ne sont que ponctuels. Seul l’avenir nous permettra une telle conclusion, sans compter qu’il n’y a qu’un seul prélèvement par an ! Seul un piézomètre situé hors du site, continue de révéler des teneurs notables en chlorés (par rapport à l’EDR de 2003) continuant de confirmer un sens d’écoulement au sud du site vers le sud-ouest, en direction du bois de Vincennes. Des cartes du site, à chaque campagne, montrant le panache des polluants, auraient montré clairement ces informations (cartes que nous avons demandées à de multiples reprises)

Une attention particulière doit être portée au niveau des parkings, avec des anomalies dans l’air ambiant en benzène et en acétone, 2 polluants également retrouvés dans la nappe. Le fait de ne pas les retrouver dans les gaz du sol ne permet pas de dire qu’il n’y a pas de transfert de la nappe vers l’air ambiant (il a toujours été dit que les résultats d’analyses dans les puits à gaz n’étaient qu’indicatifs)

Conclusion :

Nous souhaitons rappeler que les études qui ont fait suite à l’EDR avaient un but précis formulé à l’époque par le comité scientifique : pallier les incohérences et incertitudes spatiales et temporelles de l’EDR. Si la dépollution n’a pas été retenue comme solution, cela tenait avant tout à la méconnaissance des localisations de sources mères de polluants et à son coût financier.
Les incohérences et anomalies relevées au cours de ces années de surveillance laissent entrevoir que la surveillance, telle qu’elle est actuellement, n’est pas en mesure de pouvoir jouer son rôle initial et que l’on est loin d’avoir la moindre maîtrise de ce site pollué. La localisation des sources réserves de polluants (sol et eau), les voies de transfert (des gaz des sols et de la nappe), le devenir des chlorés dans les sols (vaste sujet d’étude au niveau européen), les écoulements de la nappe et par conséquence le mouvement des polluants) restent inconnus. Une seule zone, au fur et à mesure des analyses et des années, commence à se dessiner plus clairement comme étant une des zones sources de polluants.

Pour le moment nous constatons que malgré un arrêté préfectoral permettant de faire évoluer le programme de surveillance pour s’adapter aux besoins, le bureau d'étude ne propose que de maintenir les prélèvements d’eau de la nappe hors du site. Ces prélèvements hors site n’étaient prévus initialement que pour la première année, sauf si des anomalies étaient retrouvées, ce qui bien est le cas. Le bureau d'étude commandité par Kodak, en charge de la surveillance, se contente de suivre l’arrêté préfectoral sans envisager sa nécessaire évolution. Pourtant au fur et à mesure des années, la cartographie de la pollution a évolué, les zones de prélèvements devraient pouvoir évoluer également, à minima, il devient nécessaire de connaitre les réserves de polluants entre le PZ2 et le PZ6 (piézomètres éloignés de 100m) et d’en connaitre les risques. Pour autant, à ce jour, aucune investigation n’est proposée pour réellement évaluer les risques sur certaines zones critiques de ce site.

Liste des premiers établissements visés par la campagne nationale de diagnostic

Le 21 juin le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a rendu publique la liste des premiers établissements qui feront l’objet d’un diagnostic dans le cadre de la campagne nationale issue du Grenelle de l’Environnement.

Concernant l’Ile de France, dans un premier temps, seule la grande couronne est concernée soit, 72 établissements sur les 4 départements de grande couronne. La liste des établissements visés, issue du croisement de la base de données des sites industriels potentiellement polluants (BASIAS) et de la localisation des bâtiments accueillant des enfants, est consultable ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Liste-des-etablissements-retenus-.html

S’agissant de Paris et petite couronne, les diagnostics s’effectueront ultérieurement. Compte tenu de l’important passé industriel de cette zone, cela impliquera nécessairement un grand nombre d’établissements.

Le cas Kodak-Vincennes a été régulierement cité comme point de départ de cette démarche, et le CVF se félicite de cette initiative d’envergure visant à s’assurer que les enfants ne soient pas, dans leur crèche ou école, exposés aux pollutions héritées du passé industriel. Nous espérons, compte tenu de la complexité des pollutions possibles et des configurations géographiques et hydro-géologiques envisageables, que la mise en œuvre des diagnostics saura être à la hauteur de cette ambition légitime.

Diagnostic des lieux d'accueil des populations sensibles.

L’article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, repris dans le deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE 2) prévoyait « L'inventaire des sites potentiellement pollués en raison d'une activité passée et son croisement avec l'inventaire des points de captage d'eau et lieux d'accueil des populations sensibles seront achevés en 2010, afin d'identifier les actions prioritaires […] »

Par une circulaire publiée ce mois de mai, une grande campagne nationale de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents est mise en œuvre.

L'objectif de cette opération est de vérifier, lorsque ces bâtiments ont été construits sur les friches d’anciens sites industriels, si d'éventuels polluants (hydrocarbures, solvants de dégraissage, métaux lourds) sont présents dans les sols. L’affaire Kodak-Vincennes a déclenché cette prise de conscience.

Plus de 2 000 établissements vont être sondés, dont une première liste de 1200 établissements à diagnostiquer doit être publiée prochainement.

La démarche de diagnostic va se faire par étapes, s'appuyant sur une recherche préalable d'archives afin de connaître au mieux l’historique industriel du lieu, puis d'une visite de l'établissement, avant qu'un programme de prélèvements soit mis au point puis les analyses effectuées. Ces analyses porteront sur les gaz du sol et des sols de surface et, si cela s’avère nécessaire, de la qualité de l'air intérieur.

Ci dessous, liens vers deux articles à ce sujet :

http://www.lesechos.fr/info/energie/020563517281-les-ecoles-situees-sur-d-anciens-sites-industriels-vont-etre-diagnostiquees.htm

http://education.weka.fr/flash-education/risque_sanitaire_pour_les_ecoles_baties_sur_d-anciens_sites_industriels_-4437

Concernant la surveillance en cours du site « Kodak Vincennes », relevant elle, de l’arrêté préfectoral n°2008/4293 du 23 octobre 2008, nous sommes, à ce jour, toujours sans réponse à nos commentaires et questions émis en décembre 2009...

Commentaires sur les résultats de la surveillance en cours :

Tout d'abord, un petit rappel du programme de surveillance 2009/2011 :

Pour une durée de 3 ans :
- Un suivi trimestriel de la hauteur de la nappe au niveau de tous les piézomètres en place (soit 19 relevés).
- Un suivi annuel de la qualité de l’eau de la nappe phréatique (10 prélèvements), des gaz du sol (4 prélèvements) et de l’air ambiant (14 prélèvements) au niveau de l’empreinte de l’ancien site industriel Kodak (12 substances seront analysées)


Pour une durée d’1 an, si aucune anomalie n’est retrouvée, pour une durée de 3 ans, si la zone impactée a évolué hors du site Kodak :
- Un suivi annuel de la qualité de la nappe (4 prélèvements) hors de l’ancien site industriel Kodak, en aval hydraulique.
- Un suivi annuel des gaz du sol (3 prélèvements supplémentaires) sur d’autres zones de l’ex-site Kodak.
Un contrôle spécifique en cas de remontée de la nappe (cf l'article du 11 mars 2009)


Commentaires du Collectif Vigilance Franklin sur les résultats disponibles de la campagne de surveillance en cours :

Au vu des résultats d’analyses dont nous disposons à ce jour, nous notons que la zone polluée n’est plus circonscrite en aval hydraulique du site. En effet, la pollution s’étend en dehors de la zone géographique de l’ancien site Kodak et, notamment en direction d’immeubles plus vulnérables en termes de transferts. Par ailleurs, les taux élevés de polluants (chlorés et benzène) dépassant largement les objectifs de détection prouvent que des dizaines d’années après toute exploitation du site, les sources de polluants sont toujours aussi importantes, et leurs localisations non connues.

Les prélèvements en janvier 2009 réalisés dans le cadre de la surveillance du site prévue par arrêté préfectoral montrent que :

1. La pollution des sous-sols s’étend géographiquement :

Ce qui n’est pas véritablement une surprise, puisque d’une part, une nappe phréatique n’est pas statique et d’autre part, l’INERIS l’avait déjà envisagé. En effet, l’analyse de l’Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) se basant sur les 3 premières années de surveillance, avait déjà prévu la situation actuelle (mouvements de nappe et par conséquence, extension de la pollution sous des immeubles anciens plus vulnérables vis-à-vis des transferts)

2. La pollution demeure importante quantitativement :

Dans l’eau de la nappe,il a été retrouvé en janvier 2009, notamment (selon les points de prélèvements), des quantités non négligeables de tétrachloroéthylène, benzène, trichloroéthylène, ou encore du 1,2 dichloropropane.

De ce fait, le laboratoire en charge des prélèvements relevant des concentrations inhabituelles dans les eaux souterraines a procédé à des prélèvements complémentaires effectués en avril 2009. Les quantités de polluants retrouvées dans la nappe à en avril étaient moins élevées, mais ces nouvelles données n’invalident pas les précédentes, ces polluants migrant selon les mouvements de la nappe (hautes et basses eaux)

En 2008, l’INERIS avait déjà appelé à la prudence précisant que la connaissance incomplète du site (localisation exacte des poches de pollution notamment) rendait les informations liées aux prélèvements, relatives et ponctuelles.

Conclusions du CVF :

L’état des lieux à ce jour nous conforte dans l’idée que la dépollution eut été nécessaire. Car le phénomène d’atténuation naturelle (dépollution naturelle avec le temps, mais sous certaines conditions de milieu), à supposer qu'il existe sur ce site, est loin d’être achevé !

En effet, cette nouvelle campagne, incluant des piézomètres hors site non investigués depuis 2003, nous révèle que la pollution s’étend désormais hors du site Kodak (situation qui n’est certainement pas récente) touchant des habitats plus vulnérables en termes de transferts gazeux. La pollution souterraine demeure manifestement conséquente et la localisation des poches principales de pollution n’est toujours pas connue, ni celles-ci taries. Très nettement on est loin d’avoir «une situation bien en main» cernée et gérée.

Si le laboratoire en charge de la mise en œuvre de la surveillance, conclue que le site ne présente pas de niveau d’exposition à la pollution supérieur à ce qui est généralement observé dans un milieu urbain comparable, nous estimons que l’évaluation des risques ne permet de statuer que sur les quelques points investigués ce jour là sur l’ex-site Kodak, mais aucune extrapolation raisonnable ne peut être faite hors du site Kodak, où la nappe est également polluée.

Sur ces bases, le CVF a donc sollicité un rendez-vous auprès de la Préfecture en vue d’une évolution de la surveillance.



Actualités du CVF :

- Le Collectif Vigilance Franklin participe, au niveau de la Ville de Vincennes aux Comité et Ateliers de l’Agenda 21

- Le Collectif Vigilance Franklin participe à plusieurs groupes de travail au sein du Groupe Régional Santé Environnement 2 (Ile de France) en vue d’une déclinaison du Plan National Santé-Environnement 2 (PNSE2)

Information sur les mesures de surveillance du site Kodak/Vincennes :

En septembre 2008 s'est tenu en Préfecture un conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) auquel nous avons été conviés, et au cours duquel nous avons fait part de nos remarques sur la nouvelle surveillance des risques sur notre quartier.

Nous avions notamment demandé :

- La dépollution de la nappe impactée (une surveillance n’étant pas en adéquation avec les principes de précaution et surtout de prévention tels que nous les entendons)

- Une étude épidémiologique sur les malformations congénitales, les excès de fausse couche tardive et une étude sur les adultes.

- Des tests de génotoxicité sur l’eau de la nappe phréatique, par le laboratoire Pasteur à Lille



A la suite de cette réunion, par arrêté préfectoral n°2008/4293 du 23 octobre 2008 portant réglementation complémentaire d'installations classées pour la protection de l'environnement - surveillance des milieux - il a été décidé de mettre en oeuvre un dispositif adapté et significativement allégé de recueil des données environnementales, dont l'évolution peut affecter l'état du site et la santé des personnes qui y travaillent ou y vivent et notamment les jeunes enfants.

Programme de surveillance :

1. Un suivi piézométrique trimestriel (afin de vérifier la hauteur de la nappe phréatique) et un unique suivi annuel de la qualité des milieux souterrains ainsi que des transferts vers l'air intérieur, sur une durée de 3 ans.

2. Une actualisation ponctuelle du contrôle des eaux souterraines et air du sol, hors site (analyses : non faites depuis 2003)

3. Le déclenchement de mesures dans la nappe, l'air du sol et l'air ambiant en cas :
- de remontée de la nappe au-dessus du niveau 40,5 NGF
- d'affleurement ou d'infiltration d'eau souterraine au niveau des sous-sols ou parkings.

La surveillance portera sur 12 substances parmis celles présentes :

- Trichlorofluorométhane
- Tétrachloroéthylène
- Trichloroéthylène
- 1-2-cis-Dichloréthylène
- Chlorure de vinyle
- Méthanol
- Isopropanol
- Benzène
- 2-3-Dichloropropylène
- 1-2-Dichloropropane
- 1-2-Dichloroéthane
- Acétone
Les prélèvements devront être faits autant que possible sur une période de baisse de pression atmosphérique ou de stabilité.


Les résultats de la surveillance seront transmis accompagnés d'éléments d'interprétation, notamment, entre autres :

- l'évolution des teneurs observées et des niveaux de risque ;
- des représentations cartographiques des concentrations des principaux solvants chlorés et niveaux piézométriques.
- l'interprétation des résultats vis à vis de la connaissance des transferts.




En résumé, cette surveillance allégée est susceptible d'évoluer en fonction de la hauteur de la nappe phréatique. Il est en effet à noter que le danger potentiel dû à la pollution résiduelle de l’ancien site industriel Kodak/Vincennes, pour la population, réside particulièrement sur le fait que cette nappe polluée peut remonter aux niveaux qu’elle atteignait entre les années 1974-90. Nous vous ferons part, ici même de nos commentaires, à mesure que les premiers relevés nous seront disponibles.

Message de Veronique Lapidès

Nous ne pouvons que nous féliciter ensemble du verdict rendu le 4 juillet dernier.

Nous remercions tous ceux qui nous ont apporté leur soutien, notamment au sein de la Fondation Sciences Citoyennes ainsi que notre avocat, Maître Jean-Paul Teissonnière.

Si nous sommes nécessairement satisfaits d’avoir été relaxés d’une plainte pour diffamation, après Pierre Meneton et Etienne Cendrier, et que nous avons toutes les raisons d’espérer une issue favorable pour Christian Vélot, il reste encore beaucoup à faire pour protéger, en amont, les lanceurs d’alerte sanitaire.Le manque de cadre juridique autour de l’alerte et de l’expertise doit être comblé : notre mobilisation reste entière.

Véronique Lapides, présidente de l’association Collectif Vigilance Franklin

Veronique Lapides relaxée

Aujourd'hui, vendredi 4 juillet a été rendu le jugement de la 11eme Chambre Correctionnelle du Tribunal de Créteil, du procès en diffamation intenté par le Maire de Vincennes à l'encontre du Collectif Vigilance Franklin en la personne de sa Présidente, Véronique Lapidès.

Veronique Lapidès a été relaxée.

Nous nous félicitons de cette décision, et remercions tout particulierement notre avocat, Maitre Jean-Paul Teissonniere.

Le communiqué de presse de la Fondation Sciences Citoyennes de ce jour : http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1706

Mobilisation lanceur d'alerte :

Le mercredi 25 juin aura lieu une mobilisation autour du lanceur d'alerte, Christian Velot, enseignant-chercheur en génétique moléculaire à l’Université Paris-Sud, responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie (Institut mixte CNRS – Université), exposé à des mesures de pressions morales et matérielles pour sa prise de position sur le sujet des OGM. Le Collectif Vigilance Franklin, participera à cette mobilisation.

http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1702

Procès en Diffamation :

Le procès contre Véronique LAPIDES, présidente du Comité Vigilance Franklin, intenté par le Maire de Vincennes a lieu le vendredi 6 juin 2008 à 13h30, 11eme chambre correctionnelle du tribunal de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot à Créteil (Metro ligne 8, Créteil Université)

Nous remercions les plus de 12 000 signataires de la pétition de soutien en faveur de Veronique Lapides.

Le jugement mis en délibéré, sera rendu le 4 juillet 2008

Articles dans la presse

Faisant suite au Colloque du 27 mars 2008 au Sénat auquel le Collectif Vigilance Franklin a participé, vous trouverez sous le lien ci-dessous un article du journal Le Monde :

http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/03/31/les-lanceurs-d-alerte-francais-en-quete-d-un-cadre-legislatif-protecteur_1029244_3244.html

Egalement, dans Actu Environnement :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/lanceurs_alerte_rapport_lepage_4798.php4

Procès renvoyé au 6 juin 2008

Le procès pour diffamation intenté par le Maire de Vincennes et qui devait avoir lieu aujourd'hui a fait l'objet d'une demande de renvoi par l'avocat du Maire, ce qui a été accepté par l'avocat de Veronique Lapides, Maître Jean-Paul Teissonniere.



La date d'audience est reportée au 6 juin 2008.

Date d'audience :

La date d'audience faisant suite à la plainte en diffamation déposée par le Maire de Vincennes est fixée

Le 14 Mars 2008

à 13 h 30

chambre n°11 du tribunal correctionnel de Créteil

rue Pasteur Vallery Radot 94000 Créteil

Nous comptons sur votre présence

Le Collectif Vigilance Franklin, lanceur d'alerte

Petition en ligne à signer à l'adresse suivante (ou à signer en version papier ) :

http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1659

Plus d'information sur la Fondation Sciences Citoyennes : http://sciencescitoyennes.org/

PETITION

En 1999, suite à l'apparition de cancers infantiles rares sur l'ex-site de l’usine Kodak à Vincennes, des alertes sanitaires successives sont lancées sans succès par la directrice de l'Ecole maternelle Franklin Roosevelt auprès de sa hiérarchie, puis par le toxicologue Henri Pezerat (CNRS) auprès des autorités. Une enquête succincte conclut que seul le hasard est en cause.

C’est en 2001 face au recensement dans l’école d’un nouveau cas de cancer d’enfant que les habitants du quartier regroupés au sein du Collectif Vigilance Franklin (CVF) se sont mobilisés. Ce mouvement citoyen d’alerte regroupant plus de trois cents familles et soutenu scientifiquement par Henri Pezerat est rendu public par les médias. Le Préfet met en place un comité de suivi, incluant le CVF, et un comité scientifique. Les études environnementales, menées par Kodak, ont montré une pollution importante des terres et de la nappe phréatique notamment par des composés chlorés, dont certains sont cancérogènes.

Aujourd’hui, aucune mesure de dépollution du site n'a été entreprise et le CVF, cosignataire d'un tract en juin 2006 avec des représentants d'agents du Ministère des Finances (dont 600 devaient emménager sur ce site) est traîné en justice pour diffamation par le Maire de Vincennes. Ce tract mettait en cause, la Préfecture et la Mairie sur leurs refus de prendre leurs responsabilités quant à la nécessaire dépollution du site.

Nous, signataires de cette pétition, exprimons notre soutien à Véronique Lapides, présidente du Collectif Vigilance Franklin mise en examen dans la procédure que lui impose le Maire de Vincennes.
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POURQUOI CETTE PETITION

Le contexte de l'alerte :

Sur les 5 hectares où l’usine Kodak a fonctionné de 1906 à 1986 à Vincennes, ont été construits en 1990, sans recherche préalable sur l’état du terrain, des immeubles d’habitations, des bureaux et locaux municipaux dont l’école maternelle Franklin Roosevelt.

En 1999, suite à l’apparition d’un troisième cas de cancer d’enfant remarqué dans l’école maternelle, des alertes sanitaires successives sont lancées : sans succès, par la directrice auprès de sa hiérarchie, puis par le toxicologue Henri Pezerat (CNRS) auprès des autorités. Une enquête succincte est faite qui conclut rapidement que seul le hasard est en cause.

C’est en 2001 face au recensement dans l’école d’un quatrième cas de cancer d’enfant que les habitants du quartier regroupés au sein du Collectif Vigilance Franklin (CVF) se sont mobilisés avec détermination. Ce mouvement citoyen d’alerte regroupant plus de trois cents familles et soutenu scientifiquement par Henri Pezerat est rendu public par les médias.

Cette alerte est entendue : le Préfet met en place un comité de suivi pour évaluer la situation, incluant le CVF, et un comité scientifique, piloté par l’Institut de Veille Sanitaire (InVS).

Les études :

Les études environnementales, menées par Kodak, ont montré une pollution importante des terres, de la nappe phréatique notamment par des composés chlorés, dont certains sont cancérogènes, ainsi que des transferts gazeux vers l’air ambiant dans un parking profond de bureaux (la nappe était encore haute en 2002 et s’infiltrait dans les fosses des ascenseurs).

L’étude épidémiologique, faite par le comité scientifique, a recensé entre 1995 et 2001, 6 cas de cancers d’enfants de moins de 6 ans (ayant ou non fréquenté l’école mais ayant habité sur l’ex-site Kodak ou principalement à sa périphérie) l'excès de cas est confirmé. Puis ultérieurement en 2003, le cas d’un enfant, plus âgé, ayant une tumeur intracrânienne.

Le CVF a pu émettre des avis tout au long de l’enquête et relever de nombreuses incohérences dans la démarche et les hypothèses retenues : pas d’études menées sur les lieux de vie des enfants atteints et sur les risques spécifiques de la femme enceinte, peu de substances Kodak étudiées (par manque de temps, d’étalon, de données toxicologiques) dilution par artifices statistiques de l’excès de risque dans l’étude épidémiologique… A son sujet, le comité scientifique dira dans le BEH* de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) n°7-8 de février 2007 : « les représentants du CVF ont eu un impact réel sur le contenu des études. Un processus d’acculturation mutuel entre citoyens et experts s’est lentement opéré »

Mais bien que les prélèvements divers aient montré la dangerosité de la nappe aucune dépollution du site n’a été demandée par les autorités, alors que pour une pollution semblable sur un site beaucoup moins urbanisé, à Sevran, Kodak a engagé, en 2003, une dépollution de sa friche.

En 2003, le résultat de Etude Détaillée des Risques (une première sur site construit) s’est borné à un seul constat : il n’y a pas actuellement de risque environnemental avéré et spécifique sur le site urbain concerné. A la demande du comité scientifique, une surveillance du site, de trois ans, prescrite par arrêté préfectoral, est imposé à la Société Kodak (juin 2004-mars 2007). L’objectif du suivi environnemental, recommandé par le comité scientifique, était de s’assurer que les agents toxiques actuellement présents dans les milieux souterrains ne migrent pas dans les lieux fréquentés par les habitants du quartier Sud de Vincennes. Cet objectif incluait également le contrôle de quelques résultats de mesures incertains sur lesquels avait été fondée l’Etude Quantitative des Risques Sanitaires.

Mais cette surveillance n’apparaît pas comme une garantie suffisante d’alerte car elle semble être traitée comme une opération de routine, sans tierce expertise et sans concertation entre les parties prenantes, le comité de suivi et scientifique ayant été dissous en 2003. Le CVF, toujours vigilant, a alerté les autorités de la non-application de certains articles de l’arrêté préfectoral du fait de travaux effectués sur des zones stratégiques en sous-sol : certains prélèvements d’air et d’eau de la nappe, en vue d’analyses, n’ont pas pu être effectués. Mais avant tout cette surveillance n’a pas été en mesure de répondre aux objectifs visés lors de sa mise en place.

Cette nappe polluée, dont le niveau a baissé depuis 2001 et qui peut remonter avec la fréquence des pluies, est incontrôlable, difficile à cerner : les transferts gazeux de cette nappe vers les lieux de vie ne sont pas connus dans la zone construite. Il est impossible d’exclure que les personnes qui habitent, travaillent, vont à l’école sur cette zone n’ont pu ou ne pourront être exposées à des polluants cancérogènes à plus ou moins long terme. Le principe de précaution aurait impliqué une dépollution de la nappe impactée, demande récurrente du CVF.

La plainte :

C’est dans ce contexte en juin 2006, que les syndicats et membres du CHSCT du Ministère des Finances (MINEFI) devant emménager dans des locaux situés sur l’ancien site Kodak, ont demandé au CVF et à Henri Pezerat de participer en qualité d’expert à une réunion du CHSS « C » concernant ce projet. Plus de 1100 agents et les organisations syndicales s’opposaient à une délocalisation de leurs bureaux sur ce site reconnu comme pollué et demandaient sa dépollution avant leur transfert. Au préalable à cette réunion, le CVF a cosigné un tract avec des représentants de ces agents, dont 600 devaient emménager sur ce site. Nous mettions en cause, la Préfecture et la Mairie sur leurs refus de prendre leurs responsabilités quant à la nécessaire dépollution du site. Pour sa part, le Maire de Vincennes, s’estimant diffamé, a choisi de porter l’affaire devant les tribunaux. En tant que présidente du CVF, Véronique Lapides, se retrouve mise en examen.

Le Ministère des Finances a finalement renoncé à s’installer sur ce site. La pression des agents de ce Ministère et la simple application du principe de précaution ne sont certainement pas étrangers à cette décision. Ils ont déménagé, par la suite, à Montreuil.

Conclusion :

Les autorités ont traité l’alerte en 2001 sous une pression citoyenne et médiatique mais une fois la crise sociale gérée, le problème de cette pollution est resté entier. Si lors de la vente de Kodak, un diagnostique (sols et eaux de la nappe) avait été fait, il est peu probable que les autorités aient laissé installer une école maternelle, des habitations et des bureaux sur cet emplacement. Pourquoi devoir subir les négligences du passé ?

Par ailleurs, le CVF agit pour que son histoire ait valeur d’exemple et ne se reproduise pas :

- En demandant une poursuite accrue des recherches dans le domaine santé-environnement afin de faire progresser les connaissances en regroupant les dossiers afin de faire valoir le lien qui existe entre regroupement de cas de cancers et pollution environnementale – Audition InVS groupe de travail n°3 sept 2007- demande présentée lors du Grenelle de l’environnement (participation à la journée Ile de France à Drancy 17 octobre 2007, groupe de travail n°3)

- Mais également dans la demande d’une véritable implication des populations dans la gestion des risques sanitaires liés aux sites et sols pollués, dans la recherche de garanties concernant l’indépendance des études par rapport à l’industriel et à toutes pressions extérieures : économique ou politique. cf/article du CVF dans le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (BEH) de l’InVS n°7-8 du 27 février 2007. Et auditions par les CIRE d’Ile de France 2005 et l’InVS groupe de travail n°3 sept 2007.

Le CVF, en tant que mouvement citoyen d’alerte sanitaire pour l’intérêt général, est intervenu au colloque de la Fondation « Sciences Citoyennes » sur la protection du lanceur l’alerte en mars 2003 à Jussieu, montrant à travers son exemple le besoin urgent de protéger ce genre d’action. Le livre « ALERTES SANTE, experts et citoyens face aux intérêts privés » édition Fayard 2005, d’André Cicolella et Dorothée Benoit Browaeys, a fait suite au colloque, un chapitre étant consacré à l’alerte citoyenne lancée par le CVF.

Des livres de référence :

- André Cicolella (chercheur en santé environnementale, spécialiste de l’évaluation des risques dans un établissement de recherche publique), et Dorothée Benoit Browaeys, ont écrit « ALERTES SANTE, experts et citoyens face aux intérêts privés » édition Fayard, sortie en 2005. Les auteurs ont consacré un chapitre à l’alerte citoyenne lancée par le CVF sur l’affaire Kodak/Vincennes.

- Frédéric Ogé (chercheur au CNRS et concepteur de la méthode d’inventaire des sites potentiellement pollués) et Pierre Simon, ont écrit un livre/guide « Sites pollués en France » enquête sur un scandale sanitaire, édition Librio 2004 : « Le constat est sévère : la France compte 300 000 sites potentiellement pollués. Combien d’écoles, de foyers, de lieux publics sont encore construits sur des sites contaminés ? » en exemple : Kodak/Vincennes en Ile-de-France.

- Geneviève Barbier (médecin) dans son livre « la société cancérogène » lutte-t-on vraiment contre le cancer ?» édition de la Martinière, sortie en avril 2004.

* BEH : Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire de l’InVS, consultable sur leur site.