Campagne nationale de diagnostics, étape 2

En mai 2010, notre association vous informait du lancement de la campagne nationale de diagnostic des sols de lieux accueillant des enfants et des adolescents, susceptibles d’avoir été construits sur, ou à proximité, de sites et sols pollués. (lien vers cet ancien article : http://collectifvigilancefranklin.blogspot.fr/2010/05/diagnostic-des-lieux-dacceuil-des.html )

La première phase de cette campagne de diagnostics qui concernait 70 départements, s’achève.

Sur 900 établissements identifiés comme nécessitant un diagnostic :

-          76 % des établissements ont été classés comme relevant de la catégorie A : les sols de l’établissement ne posent pas de problème

-          23 % des établissements ont été classés dans la catégorie B : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des  expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées.  Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour  expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être détériorés ou modifiés.

-          1% des établissements ont été classés dans la catégorie C : les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.

Les 4 établissements de catégorie C « ont dû faire l'objet de mesures de gestion environnementale »

Par une circulaire du 17 décembre dernier, la deuxième phase de diagnostic s’ouvre, pour de nouveaux départements, notamment situés en petite couronne d’Ile de France. Une liste des établissements identifiés dans ces départements comme devant faire l’objet d’un diagnostic à raison de la proximité d’anciennes activités industrielles doit être communiquée courant janvier 2013 aux Préfets, Recteurs d’académies, ARS. Cette liste devrait être rendue publique autour de la  mi-février.

Cette campagne d’envergure, qui a déjà permis d’attirer l’attention sur la gestion future d’environ 200 établissements, et d’apporter des mesures correctives pour 4 autres établissements, repose sur une démarche préventive dans laquelle le cas Kodak-Vincennes a été cité comme faisant figure de prise de conscience.

Paradoxalement, s’agissant du site Kodak-Vincennes en lui-même, le bilan triennal 2009-2011 de la surveillance environnementale faite par Kodak n'a pas encore été fourni aux parties prenantes. Malgré deux lettres recommandées que le CVF a adressé au Préfet (juin et décembre 2012), nous sommes à ce jour sans la moindre réponse concernant les derniers éléments attendus. Depuis un an, ce site est sans surveillance, pourtant l'arrêt ou le maintien de la surveillance d'un site pollué ne peut se faire que sur des bases motivées comme prévu par  l'arrêté préfectoral. De son côté le CVF, en juin dernier, au vu des résultats des analyses, a fait part aux autorités de l'absolue nécessité de surveiller la hauteur de la nappe et de maintenir une surveillance tant qu'aucune atténuation naturelle ne serait constatée.