Message de Veronique Lapidès

Nous ne pouvons que nous féliciter ensemble du verdict rendu le 4 juillet dernier.

Nous remercions tous ceux qui nous ont apporté leur soutien, notamment au sein de la Fondation Sciences Citoyennes ainsi que notre avocat, Maître Jean-Paul Teissonnière.

Si nous sommes nécessairement satisfaits d’avoir été relaxés d’une plainte pour diffamation, après Pierre Meneton et Etienne Cendrier, et que nous avons toutes les raisons d’espérer une issue favorable pour Christian Vélot, il reste encore beaucoup à faire pour protéger, en amont, les lanceurs d’alerte sanitaire.Le manque de cadre juridique autour de l’alerte et de l’expertise doit être comblé : notre mobilisation reste entière.

Véronique Lapides, présidente de l’association Collectif Vigilance Franklin

Veronique Lapides relaxée

Aujourd'hui, vendredi 4 juillet a été rendu le jugement de la 11eme Chambre Correctionnelle du Tribunal de Créteil, du procès en diffamation intenté par le Maire de Vincennes à l'encontre du Collectif Vigilance Franklin en la personne de sa Présidente, Véronique Lapidès.

Veronique Lapidès a été relaxée.

Nous nous félicitons de cette décision, et remercions tout particulierement notre avocat, Maitre Jean-Paul Teissonniere.

Le communiqué de presse de la Fondation Sciences Citoyennes de ce jour : http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1706

Mobilisation lanceur d'alerte :

Le mercredi 25 juin aura lieu une mobilisation autour du lanceur d'alerte, Christian Velot, enseignant-chercheur en génétique moléculaire à l’Université Paris-Sud, responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie (Institut mixte CNRS – Université), exposé à des mesures de pressions morales et matérielles pour sa prise de position sur le sujet des OGM. Le Collectif Vigilance Franklin, participera à cette mobilisation.

http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1702

Procès en Diffamation :

Le procès contre Véronique LAPIDES, présidente du Comité Vigilance Franklin, intenté par le Maire de Vincennes a lieu le vendredi 6 juin 2008 à 13h30, 11eme chambre correctionnelle du tribunal de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot à Créteil (Metro ligne 8, Créteil Université)

Nous remercions les plus de 12 000 signataires de la pétition de soutien en faveur de Veronique Lapides.

Le jugement mis en délibéré, sera rendu le 4 juillet 2008

Articles dans la presse

Faisant suite au Colloque du 27 mars 2008 au Sénat auquel le Collectif Vigilance Franklin a participé, vous trouverez sous le lien ci-dessous un article du journal Le Monde :

http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/03/31/les-lanceurs-d-alerte-francais-en-quete-d-un-cadre-legislatif-protecteur_1029244_3244.html

Egalement, dans Actu Environnement :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/lanceurs_alerte_rapport_lepage_4798.php4

Procès renvoyé au 6 juin 2008

Le procès pour diffamation intenté par le Maire de Vincennes et qui devait avoir lieu aujourd'hui a fait l'objet d'une demande de renvoi par l'avocat du Maire, ce qui a été accepté par l'avocat de Veronique Lapides, Maître Jean-Paul Teissonniere.



La date d'audience est reportée au 6 juin 2008.

Colloque au Sénat

Le Collectif Vigilance Franklin participe au Colloque organisé par MARIE-CHRISTINE BLANDIN, SENATRICE DU NORD et la FONDATION SCIENCES CITOYENNES, sur le thème :

Lanceurs d'alerte et système d'expertise :
vers une législation exemplaire en 2008 ?

Le jeudi 27 Mars

de 9 h à 18 h

Palais du Luxembourg
- salle Clemenceau -
15 rue de Vaugirard, 75006. Paris

Pour assister à ce Colloque, il vous faut être préalablement inscrit. Vous retrouverez dans le document suivant le programme du Colloque, ainsi que les modalités nécéssaires.

http://sciencescitoyennes.org/IMG/pdf/Invitation_lanceurs_d_alerte_senat_27-03-2.pdf

Date d'audience :

La date d'audience faisant suite à la plainte en diffamation déposée par le Maire de Vincennes est fixée

Le 14 Mars 2008

à 13 h 30

chambre n°11 du tribunal correctionnel de Créteil

rue Pasteur Vallery Radot 94000 Créteil

Nous comptons sur votre présence

Revue de presse

Ci-dessous, petite revue de presse recente sur le Collectif Vigilance Franklin, lanceur d'alerte :

Le Monde
http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/01/29/il-faut-une-loi-pour-proteger-les-lanceurs-d-alerte_1005169_3244.html

L'Express
http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=465229

Liberation
http://www.liberation.fr/actualite/societe/307322.FR.php

Votre Santé
http://www.votresante.org/suite.php?dateedit=1201680296

Continuez à nous soutenir en signant la petition sous le lien suivant :
http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1659

Le Collectif Vigilance Franklin, lanceur d'alerte

Petition en ligne à signer à l'adresse suivante (ou à signer en version papier ) :

http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1659

Plus d'information sur la Fondation Sciences Citoyennes : http://sciencescitoyennes.org/

PETITION

En 1999, suite à l'apparition de cancers infantiles rares sur l'ex-site de l’usine Kodak à Vincennes, des alertes sanitaires successives sont lancées sans succès par la directrice de l'Ecole maternelle Franklin Roosevelt auprès de sa hiérarchie, puis par le toxicologue Henri Pezerat (CNRS) auprès des autorités. Une enquête succincte conclut que seul le hasard est en cause.

C’est en 2001 face au recensement dans l’école d’un nouveau cas de cancer d’enfant que les habitants du quartier regroupés au sein du Collectif Vigilance Franklin (CVF) se sont mobilisés. Ce mouvement citoyen d’alerte regroupant plus de trois cents familles et soutenu scientifiquement par Henri Pezerat est rendu public par les médias. Le Préfet met en place un comité de suivi, incluant le CVF, et un comité scientifique. Les études environnementales, menées par Kodak, ont montré une pollution importante des terres et de la nappe phréatique notamment par des composés chlorés, dont certains sont cancérogènes.

Aujourd’hui, aucune mesure de dépollution du site n'a été entreprise et le CVF, cosignataire d'un tract en juin 2006 avec des représentants d'agents du Ministère des Finances (dont 600 devaient emménager sur ce site) est traîné en justice pour diffamation par le Maire de Vincennes. Ce tract mettait en cause, la Préfecture et la Mairie sur leurs refus de prendre leurs responsabilités quant à la nécessaire dépollution du site.

Nous, signataires de cette pétition, exprimons notre soutien à Véronique Lapides, présidente du Collectif Vigilance Franklin mise en examen dans la procédure que lui impose le Maire de Vincennes.
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POURQUOI CETTE PETITION

Le contexte de l'alerte :

Sur les 5 hectares où l’usine Kodak a fonctionné de 1906 à 1986 à Vincennes, ont été construits en 1990, sans recherche préalable sur l’état du terrain, des immeubles d’habitations, des bureaux et locaux municipaux dont l’école maternelle Franklin Roosevelt.

En 1999, suite à l’apparition d’un troisième cas de cancer d’enfant remarqué dans l’école maternelle, des alertes sanitaires successives sont lancées : sans succès, par la directrice auprès de sa hiérarchie, puis par le toxicologue Henri Pezerat (CNRS) auprès des autorités. Une enquête succincte est faite qui conclut rapidement que seul le hasard est en cause.

C’est en 2001 face au recensement dans l’école d’un quatrième cas de cancer d’enfant que les habitants du quartier regroupés au sein du Collectif Vigilance Franklin (CVF) se sont mobilisés avec détermination. Ce mouvement citoyen d’alerte regroupant plus de trois cents familles et soutenu scientifiquement par Henri Pezerat est rendu public par les médias.

Cette alerte est entendue : le Préfet met en place un comité de suivi pour évaluer la situation, incluant le CVF, et un comité scientifique, piloté par l’Institut de Veille Sanitaire (InVS).

Les études :

Les études environnementales, menées par Kodak, ont montré une pollution importante des terres, de la nappe phréatique notamment par des composés chlorés, dont certains sont cancérogènes, ainsi que des transferts gazeux vers l’air ambiant dans un parking profond de bureaux (la nappe était encore haute en 2002 et s’infiltrait dans les fosses des ascenseurs).

L’étude épidémiologique, faite par le comité scientifique, a recensé entre 1995 et 2001, 6 cas de cancers d’enfants de moins de 6 ans (ayant ou non fréquenté l’école mais ayant habité sur l’ex-site Kodak ou principalement à sa périphérie) l'excès de cas est confirmé. Puis ultérieurement en 2003, le cas d’un enfant, plus âgé, ayant une tumeur intracrânienne.

Le CVF a pu émettre des avis tout au long de l’enquête et relever de nombreuses incohérences dans la démarche et les hypothèses retenues : pas d’études menées sur les lieux de vie des enfants atteints et sur les risques spécifiques de la femme enceinte, peu de substances Kodak étudiées (par manque de temps, d’étalon, de données toxicologiques) dilution par artifices statistiques de l’excès de risque dans l’étude épidémiologique… A son sujet, le comité scientifique dira dans le BEH* de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) n°7-8 de février 2007 : « les représentants du CVF ont eu un impact réel sur le contenu des études. Un processus d’acculturation mutuel entre citoyens et experts s’est lentement opéré »

Mais bien que les prélèvements divers aient montré la dangerosité de la nappe aucune dépollution du site n’a été demandée par les autorités, alors que pour une pollution semblable sur un site beaucoup moins urbanisé, à Sevran, Kodak a engagé, en 2003, une dépollution de sa friche.

En 2003, le résultat de Etude Détaillée des Risques (une première sur site construit) s’est borné à un seul constat : il n’y a pas actuellement de risque environnemental avéré et spécifique sur le site urbain concerné. A la demande du comité scientifique, une surveillance du site, de trois ans, prescrite par arrêté préfectoral, est imposé à la Société Kodak (juin 2004-mars 2007). L’objectif du suivi environnemental, recommandé par le comité scientifique, était de s’assurer que les agents toxiques actuellement présents dans les milieux souterrains ne migrent pas dans les lieux fréquentés par les habitants du quartier Sud de Vincennes. Cet objectif incluait également le contrôle de quelques résultats de mesures incertains sur lesquels avait été fondée l’Etude Quantitative des Risques Sanitaires.

Mais cette surveillance n’apparaît pas comme une garantie suffisante d’alerte car elle semble être traitée comme une opération de routine, sans tierce expertise et sans concertation entre les parties prenantes, le comité de suivi et scientifique ayant été dissous en 2003. Le CVF, toujours vigilant, a alerté les autorités de la non-application de certains articles de l’arrêté préfectoral du fait de travaux effectués sur des zones stratégiques en sous-sol : certains prélèvements d’air et d’eau de la nappe, en vue d’analyses, n’ont pas pu être effectués. Mais avant tout cette surveillance n’a pas été en mesure de répondre aux objectifs visés lors de sa mise en place.

Cette nappe polluée, dont le niveau a baissé depuis 2001 et qui peut remonter avec la fréquence des pluies, est incontrôlable, difficile à cerner : les transferts gazeux de cette nappe vers les lieux de vie ne sont pas connus dans la zone construite. Il est impossible d’exclure que les personnes qui habitent, travaillent, vont à l’école sur cette zone n’ont pu ou ne pourront être exposées à des polluants cancérogènes à plus ou moins long terme. Le principe de précaution aurait impliqué une dépollution de la nappe impactée, demande récurrente du CVF.

La plainte :

C’est dans ce contexte en juin 2006, que les syndicats et membres du CHSCT du Ministère des Finances (MINEFI) devant emménager dans des locaux situés sur l’ancien site Kodak, ont demandé au CVF et à Henri Pezerat de participer en qualité d’expert à une réunion du CHSS « C » concernant ce projet. Plus de 1100 agents et les organisations syndicales s’opposaient à une délocalisation de leurs bureaux sur ce site reconnu comme pollué et demandaient sa dépollution avant leur transfert. Au préalable à cette réunion, le CVF a cosigné un tract avec des représentants de ces agents, dont 600 devaient emménager sur ce site. Nous mettions en cause, la Préfecture et la Mairie sur leurs refus de prendre leurs responsabilités quant à la nécessaire dépollution du site. Pour sa part, le Maire de Vincennes, s’estimant diffamé, a choisi de porter l’affaire devant les tribunaux. En tant que présidente du CVF, Véronique Lapides, se retrouve mise en examen.

Le Ministère des Finances a finalement renoncé à s’installer sur ce site. La pression des agents de ce Ministère et la simple application du principe de précaution ne sont certainement pas étrangers à cette décision. Ils ont déménagé, par la suite, à Montreuil.

Conclusion :

Les autorités ont traité l’alerte en 2001 sous une pression citoyenne et médiatique mais une fois la crise sociale gérée, le problème de cette pollution est resté entier. Si lors de la vente de Kodak, un diagnostique (sols et eaux de la nappe) avait été fait, il est peu probable que les autorités aient laissé installer une école maternelle, des habitations et des bureaux sur cet emplacement. Pourquoi devoir subir les négligences du passé ?

Par ailleurs, le CVF agit pour que son histoire ait valeur d’exemple et ne se reproduise pas :

- En demandant une poursuite accrue des recherches dans le domaine santé-environnement afin de faire progresser les connaissances en regroupant les dossiers afin de faire valoir le lien qui existe entre regroupement de cas de cancers et pollution environnementale – Audition InVS groupe de travail n°3 sept 2007- demande présentée lors du Grenelle de l’environnement (participation à la journée Ile de France à Drancy 17 octobre 2007, groupe de travail n°3)

- Mais également dans la demande d’une véritable implication des populations dans la gestion des risques sanitaires liés aux sites et sols pollués, dans la recherche de garanties concernant l’indépendance des études par rapport à l’industriel et à toutes pressions extérieures : économique ou politique. cf/article du CVF dans le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (BEH) de l’InVS n°7-8 du 27 février 2007. Et auditions par les CIRE d’Ile de France 2005 et l’InVS groupe de travail n°3 sept 2007.

Le CVF, en tant que mouvement citoyen d’alerte sanitaire pour l’intérêt général, est intervenu au colloque de la Fondation « Sciences Citoyennes » sur la protection du lanceur l’alerte en mars 2003 à Jussieu, montrant à travers son exemple le besoin urgent de protéger ce genre d’action. Le livre « ALERTES SANTE, experts et citoyens face aux intérêts privés » édition Fayard 2005, d’André Cicolella et Dorothée Benoit Browaeys, a fait suite au colloque, un chapitre étant consacré à l’alerte citoyenne lancée par le CVF.

Des livres de référence :

- André Cicolella (chercheur en santé environnementale, spécialiste de l’évaluation des risques dans un établissement de recherche publique), et Dorothée Benoit Browaeys, ont écrit « ALERTES SANTE, experts et citoyens face aux intérêts privés » édition Fayard, sortie en 2005. Les auteurs ont consacré un chapitre à l’alerte citoyenne lancée par le CVF sur l’affaire Kodak/Vincennes.

- Frédéric Ogé (chercheur au CNRS et concepteur de la méthode d’inventaire des sites potentiellement pollués) et Pierre Simon, ont écrit un livre/guide « Sites pollués en France » enquête sur un scandale sanitaire, édition Librio 2004 : « Le constat est sévère : la France compte 300 000 sites potentiellement pollués. Combien d’écoles, de foyers, de lieux publics sont encore construits sur des sites contaminés ? » en exemple : Kodak/Vincennes en Ile-de-France.

- Geneviève Barbier (médecin) dans son livre « la société cancérogène » lutte-t-on vraiment contre le cancer ?» édition de la Martinière, sortie en avril 2004.

* BEH : Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire de l’InVS, consultable sur leur site.