Suspension de la participation du CVF au Comité de Dialogue Radiofréquences- Santé de l'ANSES

 

               Avec le soutien de 

Six associations suspendent leur participation au Comité de dialogue radiofréquences et santé de l'ANSES

Communiqué de presse : 8 mars 2023

Les importantes et multiples dérives actuelles de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les enjeux publics des ondes ne permettent plus la continuation pour nos associations* d’un dialogue constructif et en confiance.

 

L'ANSES, s’exprimant à propos du comité de dialogue radiofréquence, a écrit que son « ambition est d’être un lieu d’échanges, de réflexion et d’information sur les questions scientifiques relatives aux effets potentiels sur la santé des radiofréquences et à leur évaluation ».

Les associations signataires estiment que, contrairement à la pétition de principe de l’ANSES précitée, ce comité ne présente plus les conditions d’un véritable dialogue et ne garantit plus la rigueur scientifique qui devrait prévaloir en matière d'évaluation des risques concernant les enjeux de santé publique liée aux champs électromagnétiques.

A ce titre, la conférence organisée par l’Anses et l’OMS à Paris en novembre dernier, sur les liens entre cancers et expositions aux radiofréquences, nous est apparue comme un parti pris scientifique. Au lieu et place d’un état des lieux objectif des connaissances, c’est à une conférence orientée que nous avons assistés. En effet, le choix des études présentées, ainsi que les experts invités, dont les liens d’intérêt avec les industriels de la téléphonie mobile sont connus, en étaient le reflet sans équivoque.

Afin, de se replacer dans l’esprit d’un dialogue véritable, nous demandons donc aux responsables de l’ANSES :

1. que conformément aux différentes recommandations du comité d'éthique de l’ANSES  dont l’Avis n°2022-2 du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de mai 2022, clarté soit faite sur les conflits d'intérêts qui minent les études proposées - y compris celles financées par l’Agence -, que les changements nécessaires soient mis en œuvre pour y mettre fin et que les missions scientifiques puissent être confiées à des laboratoires et à des experts ne présentant plus de conflits d’intérêts avec l’industrie de la téléphonie mobile ;

2. que la rigueur scientifique prévale, ce qui ne semble plus être le cas au sujet des radiofréquences, et que soient prises en compte les incohérences soulignées par les associations afin que le comité ne soit pas réduit à une chambre d'enregistrement ou de débats stériles ;

3. que les mises en consultation soient conformes à la définition d’une véritable consultation, et non pas l’occasion de sélectionner l’opinion ;

4. que les analyses et propositions rigoureuses des associations soient prises en compte, ce qui n'a pas été le cas tant en ce qui concerne le rapport 5G que sur la mise en place de nouveaux indicateurs plus à même de protéger la santé humaine;

5. que le choix des associations participantes ou susceptibles de participer au comité soit, conformément aux règles du comité, fonction de leurs compétences et objet, sans a priori, dénigrements ni positions arbitraires de l’ANSES.

Les associations signataires de ce communiqué attendent de l'Anses qu'elle réponde concrètement et rapidement à ces demandes, dans l’objectif de restaurer des échanges constructifs au sein du comité. A défaut, ces associations s’interrogeront sur l’utilité de leur présence.

Elles attendent que le comité de dialogue radiofréquences de l’ANSES revoie son fonctionnement, respecte ses engagements de véritable prise en compte des conditions de préservation de la santé publique, et cesse de privilégier les aspects économiques et politiques en niant ou biaisant les enseignements de la littérature disponible en matière de santé environnementale, de risques sanitaires et des effets biologiques induits par l’exposition aux rayonnements radiofréquence d’origine artificielle.

 

* Associations signataires membres du Comité de dialogue radiofréquence et santé :

Alerte Phonegate

contact presse Dr Marc Arazi - 0673417769 - mail : marc@arazi.fr

 CRIIREM : Centre de Recherche et d' Information Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques non ionisants.

contact presse : Catherine Gouhier - 06 85 42 03 97

 

CVF : Collectif Vigilance Franklin, Santé-Environnement 

 

Robin des toits : Informer sur l'impact sanitaire, environnemental et sociétal des technologies émettrices d'ondes  électromagnétiques artificielles

contact presse : Pierre-Marie Théveniaud - 06 22 20 64 01 mail : pm-theveniaud@robindestoits.org

 

SERA : association Santé Environnement Rhône Alpes

contact presse : Jacqueline Collard - 06 20 98 61 01

 AZB : Association Zone Blanches 

Dernières actualités du CVF

Pendant ces derniers mois de pandémie, l'activité du CVF a été ralentie. Toutefois, nous sommes restés mobilisés sur les sujets de santé environnement à chaque fois que cela était possible. A ce titre, vous trouverez ci dessous un rapide résumé des axes essentiels de l'actualité.

Perturbateurs Endocriniens :

Pour rappel, les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques (phtalates, Bisphénol A, parabènes, PFOA,…) que l’on peut trouver dans des cosmétiques, des produits d’hygiène, des matériaux de décoration, la plupart des plastiques, des produits d’entretien, certains pesticides. Leur mécanisme d’action entraine un dérèglement des hormones endocrines sécrétées par les organismes vivants. Ces dérèglements sont d’autant plus importants selon la période à laquelle on y est exposé (in utero, petite enfance, adolescence, avant une grossesse). Ces dérèglements sont susceptibles d’entrainer de multiples pathologies chroniques au titre desquelles on peut citer le diabète, l’obésité, l’infertilité, le MIH (hypo-minéralisation des molaires et incisives qui était quasi-inexistant dans les années 1980 et qui touche à présent 15 à 18% des enfants), ou encore certains cancers.

La Ville de Vincennes a signé en novembre 2019 la Charte des Villes et Territoires sans Perturbateurs Endocriniens proposée par le Réseau Environnement Santé.  Depuis notre association a été invitée à prendre place au sein du Comité de Pilotage sur les Perturbateurs Endocriniens. Le 23 juin dernier nous avons pu prendre connaissance du déroulement de la première phase de diagnostic. Deux établissements représentatifs ont été investigués, une crèche ainsi qu’une école élémentaire, afin d’établir un audit des lieux, des achats et des pratiques autour des expositions liées au nettoyage (produits d’entretien), à l’hygiène (produits d’hygiène pour le lavage des mains, ou pour le change des touts petits…), la Qualité de l’Air Intérieur ( émanations provenant des produits d’entretien, des matériaux, matériels, qualité de l’aération…), aux loisirs créatifs (peinture à doigt, maquillage pour enfants…) et enfin de la vaisselle utilisée pour conserver, chauffer, servir. Cet audit va permettre à la Ville de faire un premier tri sur les bonnes pratiques déjà en place et à généraliser, et celles nécessitant un correctif.

Le point central de la mise en œuvre de cette démarche reste évidement la sensibilisation de tous les acteurs. En effet la problématique des perturbateurs endocriniens reste relativement nouvelle au regard d’autres types de pollutions. De fait, savoir et comprendre ce qu’ils engendrent permet l’acceptation plus aisée d’un changement dans ses pratiques habituelles. Souhaitons que cette démarche d’exemplarité de la Ville sache sensibiliser un maximum de Vincennois.  Une conférence sur ce sujet était programmée par la Ville à l’automne dernier mais n’a pas pu avoir lieu en raison du Covid. Souhaitons qu’elle puisse être reprogrammée prochainement.

Pollution du Collège Saint-Exupéry :

 

Pour rappel, une pollution provenant des sous-sols du Collège Saint-Exupéry avait été découverte lors des travaux préliminaires à la réfection de ce Collège. Cette pollution, essentiellement composée de solvants chlorés, avait entrainé une obligation d’action immédiate menant à la délocalisation de ce collège. La crèche attenante avait également fermé ses portes.

Lors du 3eme Comité de Suivi consacré au Collège Saint-Exupéry, nous avons pu assister à la présentation du plan de gestion envisagé par le Département pour dépolluer le site. Sur les 6 scénarios étudiés c’est le plus ambitieux que le Département souhaite privilégier. Ce scénario comprend la démolition de la crèche, ainsi que du bâtiment E du collège avec une excavation des sols sur 10 m de profondeur et un traitement in situ de la nappe phréatique, par un système de biodégradation, au niveau de la source de la pollution ainsi que son panache.

Le bâtiment B du collège serait conservé au moyen d’une reprise en sous-œuvre au moyen de fondations spéciales temporaires.

Bien évidemment, le CVF ne peut que saluer ce projet de plan de gestion extrêmement ambitieux et cette volonté de trouver la solution la plus satisfaisante. Nous restons conscients de la difficulté à financer ce projet d’environ 22 Millions d’Euros auxquels devront s’ajouter la reconstruction du bâtiment E, ainsi que les frais déjà engagés pour la délocalisation temporaire du collège.

Ondes Electromagnétiques :

 

Pour rappel, la Ville de Vincennes a mis en place en 2011 un Comité de Concertation sur les Ondes Electromagnétiques qui réuni la Ville, les opérateurs de téléphonie mobile, les associations engagées sur ce thème. Au sein de ce Comité, le CVF s’est donné pour mission de veiller à ce que le déploiement des stations d’antennes-relais se fasse de manière à ce que chacun puisse bénéficier de ces technologies sans fil mais en évitant que des Vincennois risquent d’y être anormalement exposés.

Selon l’ANFR, la moyenne nationale d’exposition en 2020 était de 0,85 V/m. Au-delà de 6 V/m, l’opérateur concerné doit chercher un correctif à son implantation. Au regard des mesures réalisées sur le territoire national en 2020, c’est 1 % de la population qui seraient concernés par une exposition de 6 V/m ou plus. Un tissu urbain dense présente, d’une manière générale, plus de risques de trouver des surexpositions en raison de la distribution du bâti.

Ces dernières années de nombreuses fréquences se sont ajoutées les unes aux autres afin de répondre aux usages toujours croissants des communications sans fils. De la simple communication vocale dans les années 1990 avec le GSM 900, la technologie sans fil permet aujourd’hui d’échanger des données, d’accéder à internet, de regarder une vidéo en attendant son bus. Si les technologies 2 G, puis 3 G, 4 G, puis 4 G+ et à présent le déploiement de la 5 G, obligent à remplacer son téléphone afin d’en bénéficier, ces technologies ne se succèdent pas en termes de fréquences utilisées, mais se cumulent au niveau des stations de base.

Dans ce contexte, nous sollicitons régulièrement les Vincennois susceptibles d’être anormalement exposés afin de vérifier le niveau d’exposition de leur logement ainsi que l’évolution de cette exposition dans le temps. Nous les remercions chaleureusement de la confiance qu'ils nous accordent en nous ouvrant leur porte.

Dans le cadre du Comité Local de Concertation, dans le cadre du déploiement de la 5G, une nouvelle vaste campagne de mesures va prochainement être réalisée sur le territoire Vincennois.

Réseau ÎSEE :

 

Le Réseau ÎSEE répond à l’une des actions du Plan Régional Santé-Environnement 3 (PRSE3) qui était de développer un réseau de ressources en santé environnement. Lancé en juin 2019, le réseau a pour vocation de favoriser la rencontre des acteurs de la santé environnementale : associations, services de l’Etat, organismes publics ou associés, monde de la recherche, acteurs économiques, établissements sanitaires, collectivités territoriales, représentants des professionnels de santé.

Le PRSE3 qui établit la feuille de route en santé environnement pour la région Ile de France, arrive à échéance puisqu’il couvre la période 2017-2021. Dans l’objectif de construire une contribution du Réseau au prochain PRSE4, le CVF a, entre autre, participé à une réunion de travail le 11 juin dernier afin de collaborer à la construction de cette contribution. D’autres réunions sont prévues dans les mois à venir sur ce sujet.

Un projet d'implantation d'antennes-relais à Vincennes qui pose question

Le CVF étant membre du Comité Local de Concertation sur les Ondes Électromagnétiques de Vincennes, ainsi que membre du Comité de Dialogue Radiofréquences-Santé à l'ANSES, nous avons été interpellé à ce titre par de nombreux Vincennois au sujet d’un projet d’implantation de 3 opérateurs de téléphonie mobile ( Orange, Free et Bouygues) au 62 rue des Trois Territoires à Vincennes. De fait, nous considérons nécessaire de faire ici, un rapide point d’information sur cette question.

Il est utile de rappeler que Free n’a actuellement sur Vincennes qu’une station de base avenue de Paris (voir site cartoradio : https://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/) et a des obligations réglementaires de couverture en 3G à échéance de janvier 2018. S'agissant de Bouygues leurs antennes situées sur les toits de la cité industrielle en cours de démolition sont dorénavant hors service. Quant à Orange, l'opérateur va perdre également une station de base dans ce même quartier d’ici un an. Pour une bonne réception et un niveau d’exposition le plus bas possible au téléphone, un quadrillage de notre ville est nécessaire. Pour autant,  le CVF reste extrêmement vigilant afin que les nouvelles implantations ne créent pas de surexposition, de points dits atypiques. Il nous semble nécessaire que chacun puisse bénéficier de la téléphonie sans y être pour autant exposés plus que de raison.

S'agissant du projet d'installation qui pose question à ce jour, nous avons eu l’occasion, au cours de réunions du Comité Local de Concertation sur les Ondes Électromagnétiques présentant ce projet, de formuler notre réticence à ce projet aux opérateurs. En premier lieu car la première présentation du dossier projetait des antennes en direction des écoles de l’Est et tout particulièrement à moins de 100 mètres de l’Ecole Maternelle. En second lieu, nous avons souligné que 3 opérateurs sur ce  toit peu large risquait d'induire une exposition trop importante.

Nous soulignons que suite à cela,  les opérateurs sont revenus avec un projet modifié, abandonnant les azimuts en direction des écoles. Toutefois, et malgré cet effort des opérateurs, nous avions souligné que cette implantation ne nous semblait toujours pas satisfaisante à raison du risque d’impact trop important au regard d’habitations et terrasses à grande proximité.

Depuis, ayant été invité à visiter certains riverains en étages élevés à proximité de ce projet, le CVF se trouve conforté dans l’idée que ce projet n’est pas satisfaisant. Nous allons donc continuer de porter nos arguments à la connaissance des opérateurs.

Sachez que les riverains de ce projet ont créé une association afin de s'opposer à cette implantation. Il s'agit de l'association StopAntennes3Territoires.

Leur adresse mail : stopantennes3territoires@gmail.com

Rapport d'expertise Radiofréquences et Enfants

Le CVF s’est rendu hier à l’issue du Comité de dialogue Radiofréquences santé de l’ANSES à la restitution aux parties prenantes du rapport et de l’avis de l’Agence  « Radiofréquences et enfants ».

Le rapport complet ainsi que l'avis sont consultables ici : https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2012SA0091Ra.pdf

L’avis de l’ANSES apporte une avancée importante quant à la nécessité de revoir à la baisse les niveaux de références réglementaires afin d’assurer une sécurité suffisante vis-à-vis de la population sensible que sont les enfants. Il a été rappelé lors de la présentation, que les enfants ne sont pas de "petits adultes", et cela se vérifie par rapport à l'exposition aux radiofréquences. Depuis fort longtemps les associations réclament un abaissement de ces niveaux réglementaires, ceci devient à présent une nécessité au regard de l’expertise de l’ANSES.

En effet, l’avis de l’ANSES, dans son paragraphe sur la caractérisation des expositions, précise :

« Des modélisations numériques de l’exposition de la tête montrent que, pour des raisons anatomiques (taille, poids) ou liées aux propriétés diélectriques des tissus jeunes ou immatures, les enfants peuvent être plus exposés que les adultes, en particulier au niveau des aires cérébrales les plus proches de la boîte crânienne.

De plus, les études ayant évalué le DAS « corps entier » rapportent des niveaux d’exposition plus élevés chez les enfants que chez les adultes, en particulier dans deux gammes de fréquence : vers 100 MHz et autour de 1 à 4 GHz. Le DAS peut alors dépasser les restrictions de base de 40 % lorsque l’exposition est égale au niveau maximal autorisé pour les adultes (niveaux de référence). Ceci signifie que pour toute personne de taille inférieure à 1,30 m, les valeurs limites d’exposition réglementaires sont moins adaptées.  »

Si les données analysées n’ont pas permis de conclure, à l’existence ou non, d’un effet des radiofréquences chez l’enfant sur :

· le comportement ;

· les fonctions auditives ;

· les effets tératogènes et le développement ;

· le système reproducteur mâle et femelle ;

· les effets cancérogènes ;

· le système immunitaire ;

· la toxicité systémique.

En revanche, les études ont permis de conclure à l’existence d’effet sanitaire des radiofréquences sur :

· les fonctions cognitives : les résultats montrant des effets aigus se basent sur des études expérimentales dont la méthodologie est bien maîtrisée ;

· le bien-être : ces effets pourraient cependant être liés à l’usage du téléphone mobile plutôt qu’aux radiofréquences qu’ils émettent.

A l’issu de son expertise, l’ANSES recommande donc de «que les niveaux de référence visant à limiter l’exposition environnementale aux champs électromagnétiques radiofréquences (liée aux sources lointaines) soient reconsidérés, afin d’assurer des marges de sécurité suffisamment grandes pour protéger la santé et la sécurité de la population générale, et tout particulièrement celles des enfants.

Dans le cas d’expositions localisées, par exemple de la tête, avec des sources d’émission telles que le téléphone mobile, les études analysées montrent que, là encore, les enfants peuvent être plus exposés que les adultes, en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques et de la nature de leurs tissus, avec toutefois une variabilité des résultats très importante. S’agissant des expositions en champ proche induites par l’usage des dispositifs de communication mobile, l’Agence considère qu’il est nécessaire ;

 · de réévaluer la pertinence du débit d’absorption spécifique (DAS) utilisé pour l’établissement des valeurs limites d’exposition des personnes, à des fins de protection contre les effets sanitaires connus et avérés (effets thermiques) des radiofréquences

 · et de développer un indicateur représentatif de l’exposition réelle des utilisateurs de téléphones mobiles, quelles que soient les conditions d’utilisation : signal utilisé, bonne ou mauvaise réception, mode d’usage (appel, chargement de données, etc.) »

En outre, l’ANSES recommande de limiter l’exposition des enfants aux champs électromagnétiques, d’une part par un usage modéré des technologies utilisant des radiofréquences, mais également en étendant la réglementation visant à réguler l’exposition de la population générale aux champs électromagnétiques, notamment à l’ensemble des dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés à proximité ou par les enfants.

Le CVF espère à présent que cet avis sera rapidement suivi des mesures de gestion qui s’imposent.

Electro compatibilité de la téléphonie mobile et des dispositifs médicaux

L'ANSES vient de rendre public le 13 juin, son rapport concernant la compatibilité électromagnétique de la téléphonie mobile par rapport aux dispositifs médicaux. La saisine de l'Agence portait sur les risques de perturbations électromagnétiques susceptibles d'être engendrées par l'usage du téléphone portable au sein de l’hôpital.

L'ANSES a donc porté son expertise vis à vis des dispositifs électriques et électroniques utilisés dans le cadre de soins hospitaliers, mais également par rapport aux dispositifs implantables de type pacemaker ou neurostimulateurs, que les patients portent de manière continuelle en dehors de l’hôpital.

Au sein de l’hôpital il semble nécessaire d'aménager différentes zones, selon la présence ou non d'appareils plus ou moins sensibles aux perturbations électromagnétiques. A savoir des zones d'utilisation possible des portables, des zones d'usage restreint, c'est à dire à bonne distance des dispositifs médicaux, et enfin des zones d'usage strictement interdit, comme dans les unités de soins intensifs.

S'agissant des dispositifs médicaux implantables actifs, il est particulièrement intéressant de noter la constatation à la page 5 de l'avis :

"On notera par ailleurs que des données récemment disponibles concernant l’exposition liée aux téléphones mobiles placés près du corps, fournies par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ont mis en évidence des niveaux de débit d’absorption spécifique (DAS) très élevés. Les tests de conformité des téléphones prévus par la réglementation (décret n° 2002-775) sont en effet réalisés dans des situations de pire cas d’émission (puissance maximale), mais selon les conditions prévues par les constructeurs, qui préconisent d’éloigner le téléphone lorsqu’il est placé près du corps (en-dehors de la tête) à une distance variant entre 5 et 25 mm. Lorsque des mesures sont réalisées au contact, c’est-à-dire dans des circonstances d’utilisation raisonnablement prévisibles, le DAS de la grande majorité des téléphones dépasse la valeur de 2 W/kg, et souvent même 4 W/kg, pour atteindre, pour certains, plus de 7 W/kg. Les niveaux de champ électrique internes, lorsque le DAS est si élevé, sont forts, renforçant la probabilité d’interférences avec des dispositifs médicaux implantés.

Les résultats des nombreuses études de provocation réalisées entre les dispositifs médicaux hospitaliers et les systèmes de communication sans fil, le plus souvent dans des conditions de pire-cas d’exposition, sont relativement homogènes. Toutes les études analysées dans le rapport d’expertise font état de perturbations des différents appareils médicaux testés exposés à des téléphones mobiles, avec des niveaux de gravité variables. Plus les puissances des sources radiofréquences sont élevées, plus les perturbations sont observées à grande distance, parfois jusqu’à 5 m de la source d’émission. La plupart des auteurs note une plus grande sensibilité des dispositifs médicaux aux plus basses fréquences de la téléphonie mobile (autour de 900 MHz) et aux téléphones de deuxième génération, qui sont les appareils les plus puissants. Parmi les dispositifs médicaux sensibles aux interférences pouvant conduire à une mise en défaut, on peut citer les pousse-seringues et, plus largement, les DM utilisés en unités de soins intensifs. Les systèmes de monitoring et d’enregistrement peuvent, pour leur part, voir leur enregistrement modifié lors de la réception ou du passage d’un appel à proximité du matériel (50 cm) et en même temps que l’examen. Cette modification pourrait être source d’erreurs médicales."

Toujours s'agissant des dispositifs médicaux implantables actifs, l'Agence conclut, page 13 :

"Concernant les dispositifs médicaux implantables actifs, la rapide évolution technologique des téléphones mobiles notamment, et de façon plus générale de l’environnement électromagnétique proche, fait apparaître la possibilité de situations d’exposition non contrôlées à des niveaux élevés, comme en témoignent les mesures effectuées notamment en 2015 par l’Agence nationale des fréquences sur des téléphones mobiles, dont le débit d’absorption spécifique (DAS), lorsque le téléphone est au contact du corps, a été mesuré jusqu’à 7 W/kg. Dans ces conditions, les champs électriques internes peuvent dépasser les niveaux d’« immunité » de certains dispositifs médicaux implantables. L’Agence recommande donc aux porteurs de dispositifs médicaux implantés actifs critiques de veiller à en éloigner les sources d’exposition les plus fortes (téléphones mobiles)..."

La question que nous nous posons est de savoir comment un patient porteur de ce type de dispositif peut parvenir à se préserver de ce type de perturbations alors même que les sources de radiofréquences ne cessent de se multiplier, favorisant ainsi le risque de situation de cumul et de sur-exposition ?


Vous pourrez consulter le rapport complet de l'ANSES en cliquant sur le lien suivant :  https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2011SA0211Ra.pdf

Linky, les mesures de champs

L'ANFR a procédé à des mesures de champs électromagnétiques liés au compteur Linky. Mais ces mesures n'ont concernées qu'un type d'échange, celui du concentrateur vers le compteur. Les mesures de rayonnement en situation réelle, dans un habitat avec différents types d’équipements domestiques doivent faire l'objet d'un second volet. De même, s'agissant des échanges du concentrateur vers le centre de contrôle.

L'inquiétude sur l'impact réel du CPL lié au Linky dans un lieu de vie demeure donc, et ce d'autant plus que le Criirem tire le signal d'alarme sur la valeur des premiers résultats publiés par l'ANFR, censément être "le gendarme des ondes"

Lien vers l'alerte du Criirem : http://www.criirem.org/autres-emetteurs/alerte-compteurs-linky-anfr

Lien vers le rapport de l'ANFR : http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/expace/2016-05-30_Rapport_technique_compteur_vdef2.pdf  

Linky, les questions !

Notre association commence à avoir des appels d’abonnés à l’électricité qui s’inquiètent de l’arrivée prochaine des compteurs Linky, aussi, nous publions un article sur le sujet. Sachez en parallèle, que nous avons déjà envoyé un rapport à la Mairie de Vincennes sur ce sujet.

Nous ne sommes pas en mesure de trancher sur l’étendue de l’impact sanitaire de Linky par rapport, par exemple, à l’exposition aux ondes du wifi des voisins en zone urbaine dense. Toutefois, nous restons une association vigilante face à cette arrivée massive de nouvelles fréquences, non choisies, qui viennent se cumuler à notre environnement déjà bien chargé….

Notre état des lieux des questionnements :

Le déploiement des compteurs communicants est posé comme principe directeur par l’Union Européenne aux moyens d’une directive de 2009 imposant aux Etats Membres d’équiper, au moins 80 % des foyers d’ici 2020. Cette dirNotre association commence à avoir des appels d’abonnés à l’électricité qui s’inquiètent de l’arrivée prochaine des compteurs Linky, aussi, nous publions un article sur le sujet. Sachez en parallèle,  que nous avons déjà envoyé un rapport sur le sujet à la Mairie de Vincennes sur ce sujet.

Nous ne sommes pas en mesure de trancher sur l’étendue de l’impact sanitaire de Linky par rapport, par exemple, à l’exposition aux ondes du wifi des voisins en zone urbaine dense. Toutefois, nous restons une association vigilante face à cette arrivée massive de nouvelles fréquences qui viennent se cumuler à notre environnement déjà bien chargé….ective a été entérinée en droit français par décret en 2010, puis appuyée par la loi de transition énergétique du 18 aout 2015 qui apporte de larges modifications au Code de l’Energie.  La directive de 2009 impose « la mise en place de systèmes intelligents de mesures qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité. La mise en place de tels systèmes peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme de l’ensemble des coûts et bénéfices pour le marché et pour le consommateur… »

L’Allemagne, suite à un audit sur les bénéfices de ces compteurs, a décidé de n’équiper qu’une fraction minime des abonnés les plus consommateurs d’énergie. La Belgique semble ne pas souhaiter déployer de tels compteurs.

Les abonnés ne sont pas censés avoir le choix, puisque leur contrat les oblige à accepter les évolutions technologiques adoptées par leur fournisseur d’énergie. Toutefois, après de longues tergiversations sur le sujet par nos instances représentatives, le principe d’une amende pour refus a été abandonné ! L’abonné est donc contraint d’accepté Linky, mais non puni s’il s’y oppose….

Ces compteurs communicants font l’objet d’un grand nombre de questions tant du point de vue de la santé, que de l’aspect développement durable et les nombreux articles parus dans la presse sur le sujet, annonçant à la fois tout et son contraire ne facilitent pas l’appréhension des enjeux autour de ces compteurs.

Les principales interrogations face aux compteurs électrique Linky :

-          Le CPL ( Courant Porteur en Ligne), la question des radiofréquences : Le fonctionnement du Linky, oblige, pour assurer sa fonction communicante, à injecter dans le réseau électrique des abonnés, avec pour porteur le courant alternatif habituel (50 Hertz), des signaux de radiofréquences ( dans une bande de 9 à 150 KiloHertz). L’inquiétude résidant dans le fait que les réseaux électriques habituels ne sont pas conçus pour véhiculer ce type de fréquences et ne sont donc pas blindés en conséquence. Le CPL pourrait, de ce fait, rayonner sur l’intégralité du réseau électrique et appareils branchés, à l’intérieur même de l’habitat. Nous parlons bien de rayonnement et non pas d’émission (différence entre les antennes-relais ou le wifi, conçus pour émettre des informations à distance, et le CPL, ou même l’électricité, qui rayonnent autour d’eux-mêmes). Le Criirem recommande pour le CPL, une distance de prévention de 2 mètres de la source, ce qui est énorme dans un habitat.

C’est le premier niveau de communication du compteur Linky.

L’ANSES a été saisie sur la question de l’impact sanitaire de ce rayonnement mais son avis n’est attendu que lorsque le déploiement sera déjà bien engagé.

Le deuxième niveau de communication dirige le CPL vers un concentrateur, installé généralement dans un poste de transformation. Le concentrateur communique quant à lui les données collectées  via les ondes de téléphonie mobile,  vers un centre de gestion du distributeur d’énergie. La nécessité de concentrateurs supplémentaires par rapport au nombre de postes de transformation actuels est probable compte tenu de l’afflux de données). Ces communications seront multi-quotidiennes, puisque EDF se targue d’un suivi de la consommation en temps réel, impliquant des milliards de communications par ce biais…. Dans les zones qui ne seraient pas assez couvertes,  il est prévu des relais supplémentaires communicants (à la fois concentrateurs supplémentaires, mais également relais des opérateurs de téléphonie mobile).

-          La sécurité :   Un risque majoré d’incendie aurait été dénoncé comme peut être lié à l’installation de ces compteurs. Plusieurs cas ont été rapportés dans les zones de test de Linky (Indre et Loire et région Lyonnaise).  Et, même si on ne peut pas faire un véritable parallèle compte tenu des caractéristiques techniques différentes, plusieurs provinces du Canada ont demandé le retrait de compteurs intelligents, en lien avec des problèmes d’incendie.

Il est vrai que les conditions générales de vente d’EDF rendent difficile la charge de la preuve quant à une responsabilité en cas d’incendie… De plus, un incendie ayant pour point de départ un élément au-delà du point de sortie du compteur relève de la responsabilité du client si son installation ne correspond pas à la norme NF C15-100 ( article 9 des CGV : « L’installation électrique intérieure du client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement. Elle est placée sous la responsabilité du client. Elle doit avoir été réalisée conformément aux textes et normes en vigueur, en particulier la norme NF  C15-100 disponible auprès de l’AFNOR. » Norme dont les dispositions sont vendues pour la somme de 353,53 euros hors taxe sur le site de l’AFNOR…. Nous craignons que beaucoup d’habitats de par leurs constructions anciennes, n’aient pas toujours fait l’objet systématiquement de mise aux normes ….

Il est important de rappeler que les dommages, de toute nature, causés par les champs électromagnétiques, sont exclus des garanties des assureurs car le risque est estimé trop élevé par les compagnies de réassurance. De fait, en matière de sécurité, la question centrale est de savoir à qui incombe la responsabilité et surtout l’indemnisation d’un dommage causé par l’ajout de radiofréquences sur le réseau électrique interne d’une habitation, d’une entreprise… ? La logique veut qu’il s’agisse dans ce cas du concessionnaire, toutefois si la solvabilité du concessionnaire venait à défaillir (la santé financière d’ERDF  est pour le moins mitigée…), la responsabilité de la collectivité concédante peut être engagée à titre subsidiaire.

En matière de sécurité toujours, il existe bien évidemment la question de risque de recrudescence de cas de personnes devenant électro hypersensibles et/ou de personne électro hypersensibles déjà déclarées, ne pouvant plus supporter leur habitat à la suite de ce type d’installation. A noter que la Suède a déjà favorisé le retrait de compteurs communicants sur son territoire, chez les personnes électro hypersensibles qui ne le toléraient pas.  Dans un autre registre, sont fréquemment soulevés les risques d’atteinte à la vie privée, puisque l’observation des données très complètes de consommation permet de savoir en temps réel si une habitation est vide ou occupée et de combien de personnes…  Les risques de cyber-criminalité, hacking, cyber-terrorisme sont accrus.  Ce sujet ne relève pas de nos compétences, mais est fréquemment sur le devant de la scène.

-          Le développement durable :  Le déploiement de ces nouveaux compteurs électriques est estimé pour un coût a minima de 5 milliards d’euros ( le coût est déjà revu à la hausse alors que le déploiement  ne fait que débuter, on s’orienterait plutôt vers 7 à 8 milliards d’euros ), pour changer plusieurs milliers de compteurs dont la plupart sont actuellement en parfait état de fonctionnement et dont la filière de recyclage ne devrait concerner que les seuls les compteurs véritablement hors service…

Il semblerait que les compteurs actuels ont une durée de fonctionnement d’environ 40 ans voire 60 ans, alors que les compteurs Linky ne sont censés fonctionner que 20 ans, leur haute technicité les rendant plus vulnérables à l’obsolescence….

Les zones test ainsi que les premiers compteurs installés, montrent que le compteur « intelligent » semble disjoncter particulièrement vite dès lors que la puissance consommée dépasse de peu la puissance contractuellement souscrite. L’UFC-Que choisir a tiré le signal d’alarme sur ce point il y a déjà plusieurs semaines. La réponse apportée par EDF à ce jour aux abonnés concernés est d’augmenter la puissance souscrite, et donc l’abonnement qui va avec…

Une étude menée par l’ADEME à l’international, dans des foyers équipés de compteurs « intelligents » montre une légère baisse de consommation de maximum 10% les tout premiers mois de l’installation car tout le monde scrute cette nouvelle fonctionnalité de suivre sa consommation énergétique en direct, puis, très vite, il est constaté un retour à la consommation initiale en 6 mois maximum.

Dans la zone test du Grand Lyon, un abonné sur 5 seulement a pris le temps de se connecter au service pour suivre sa consommation.

A terme, l’économie d’énergie escomptée grâce à la mise en place de ces compteurs, est estimée à 1, voire 1,5%....

Liens vers d’autres sites tirant le signal d’alarme ( à titre informatif) :

-          http://www.robindestoits.org/CYBERACTION-Dites-NON--au-compteur-Linky-Appel-pour-des-technologies-securisees-filaires-Robin-des-Toits-18-12-2015_a2359.html

-          http://wiki.priartem.fr/l.php?p=dossiers:compteurs:linky:note_priartem:linky_dis_moi_tout.pdf

Charte de la Ville de Vincennes

Le Comité Local de Concertation sur les ondes électromagnétiques de la Ville de Vincennes qui figurait parmi les actions de l’Agenda 21, a vu le jour en 2011. Depuis cette date le CVF a travaillé avec la Ville et les opérateurs de téléphonie mobile, au sein de ce Comité,  à identifier, corriger, les points atypiques, et à mener une réflexion avec les différents participants pour un déploiement harmonieux de la téléphonie mobile sur le territoire de la commune. Notre association prenant évidemment le soin d’être particulièrement attentive à chaque projet de nouvelle implantation ou projet modificatif d’une implantation existante. Le mode de fonctionnement du Comité étant basé sur la transparence et une information réciproque des parties prenantes, nous avions le souhait depuis plusieurs années d’entériner ce fonctionnement par une Charte. C’est aujourd’hui chose faite.

Après de longues négociations avec les opérateurs autour des termes de cette Charte au sein du Comité, la Ville de Vincennes a adopté ce texte à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 16 décembre dernier.

Ce jour, mercredi 20 janvier 2016, avait lieu, en Mairie, la signature de cette Charte en présence du Maire, Monsieur Laurent Lafon et des représentants des quatre opérateurs de téléphonie mobile.

Le CVF se félicite de cette étape importante pour la suite de nos actions au sujet des ondes dans notre Ville.

Ecole Numérique Sans Onde WIfi

Nous vous invitons à consulter le blog du collectif Ecole Numérique Sans Onde Wifi regroupant des professeurs et parents d’élèves qui s'engagent vers une école numérique utilisant le système filaire afin de ne pas exposer les enfants aux ondes Wifi au sein des écoles.

Lien vers ce blog : http://ecole-numerique-sans-wifi.blogspot.fr/

Le principe de sobriété adopté

Ce jour, 29 janvier 2015, le Parlement a définitivement adopté la «  Loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques  »

Ce texte de loi, introduit pour la première fois en droit français, la nécessité d’une sobriété vis-à-vis des expositions à ces ondes. Le CVF se réjouit de cette première avancée législative qui s’inscrit dans la démarche que nous menons depuis plusieurs années.  

Vous retrouverez plus d’éléments d’information sur le champ de cette nouvelle loi dans cet article de presse en cliquant ici  : http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/01/29/une-loi-pour-encadrer-l-exposition-aux-ondes_4565339_3244.html

Sachez également que nous aurons l’occasion d’exposer brièvement le travail que nous menons à Vincennes sur ce sujet des ondes-électromagnétiques, lors de la soirée de lancement de l’Acte II de l’Agenda 21 de la Ville de Vincennes

Invitation de la Mairie :

 Vous êtes tous invités Mardi 10 février 2015 à 19h30 au Cœur de Ville de Vincennes pour célébrer le lancement de l’Acte II de l’Agenda 21.

Qu’est-ce que l’Agenda 21 ? Un programme d’actions pour le développement durable qui s’élabore avec la ville et ses habitants pendant 1,5 ans et qui est mis en œuvre pendant 5 ans. Vincennes s’est lancée en 2009 pour la première fois dans cette démarche, et aujourd’hui la renouvelle !

Cette soirée festive sera l'occasion de :

·  Rencontrer des vincennois engagés dans l’Acte I (économies d'énergies, biodiversité, insertion sociale, santé, campagnes de sensibilisation)

·  Imaginer le Vincennes de 2020 avec deux experts du développement durable (Anne-Sophie Novel et Jean-Claude Levy)

·  Donner votre ressenti sur le Vincennes durable (stand "Porteur de paroles")

·   Partager un moment convivial et musical autour d’une disco-salade(portée par des volontaires vincennois) et d’un buffet 100 % bio !

Rendez-vous pour plus d'information sur www.vincennes.fr

Anses Radiofréquences-Santé - Dialogue en péril

Communiqué de presse inter-associatif du 2 avril 2014 :

Les associations ont quitté hier après-midi la réunion du comité de dialogue Radiofréquences et santé de l'ANSES pour dénoncer la dénaturation du dialogue au sein de cette instance mise en place il y a trois ans pour éclairer l'agence sur les attentes de la société civile en matière d'expertise et de recherche.

Cinq mois et demi après le rendu public du rapport d'expertise sur les risques pour la santé des radiofréquences, qui avait suscité des critiques nombreuses de la part du monde associatif, l'ANSES avait convoqué ce 1er avril une réunion avec pour ordre du jour le débat sur le contenu du rapport et les perspectives de poursuite du dialogue.

Déjà en désaccord et sur le contenu du rapport qu'elles considèrent comme orienté et sur le côté tardif du débat proposé, les associations ont découvert, à l'ouverture de la réunion, que celle-ci serait présidée non pas par M. George Mercadal, président très apprécié de cette instance depuis sa création, mais par le Directeur général de l'ANSES.

Considérant que la démission soudaine de Monsieur Mercadal, dans une période particulièrement critique, était symptomatique de la détérioration du dialogue à l'ANSES et qu'un débat ouvert et objectif sur des sujets conflictuels ne pouvait se tenir sous la présidence du directeur général de l'Agence, partie prenante du débat, elles ont donc fait part de la déclaration commune (voir PJ) qu'elles avaient préparée, rappelant leur attachement au dialogue et précisant leurs exigences de changements puis elles ont quitté la salle.

Elles ont annoncé qu'elles ne pourront reprendre leur participation que lorsqu'un président indépendant et impartial sera à nouveau nommé et que des réponses claires seront données aux exigences de changements exprimées sur :

- la méthodologie utilisée pour qu'elle reflète l'état de la connaissance et de la controverse ;

- la prise en compte des conflits d’intérêt ;

- la définition de ce que doit être une expertise réellement pluraliste, le concept d'expertise collective pouvant masquer l'expression d'une pensée unique.

***

Déclaration commune des associations faite à l'ouverture du comité de dialogue 

Radiofréquences et santé de l'ANSES le 1er avril 2014 :

Le 14 octobre dernier, lors du rendu du rapport d’expertise de 2013 devant le comité de dialogue, le  mouvement associatif dans sa quasi unanimité a réagi fort négativement aux conclusions qui nous étaient rapportées parce que celles-ci, minimisant les risques par divers procédés, ne rendaient pas compte de l’état des connaissances.

Ces réactions nécessitaient un débat après analyse du rapport. Il nous était promis. Il est convoqué … 5 mois et demi après. Ce n’est pas notre conception du dialogue ;

Nous avons rappelé, lors de la réunion de restitution, notre demande d’informations concernant une  bibliographie assortie des données sur le financement des études publiées ainsi que de leur évaluation par le groupe d’experts. Nous ne les avons pas obtenues. Ce n’est pas notre conception du dialogue ;

Durant les 5 mois et demi écoulés, sans réunion du comité de dialogue des événements importants se sont déroulés : 

- mise en œuvre de l’expertise concernant les enfants ;

- mise en œuvre de l’expertise sur l'ElectroHyperSensibilité ;

- sélection des recherches dans le cadre de l’Appel à Projets de Recherche 2013 

- lancement de l'APR 2014 ;

- saisine sur les dispositifs médicaux et les radiofréquences.

Tout cela sans la moindre discussion. Ce n’est pas notre conception du dialogue.

Pourtant le dialogue, nous y sommes attachés et nous l’avons montré par notre participation active au comité de dialogue où nous avons toujours pu compter sur l’esprit ouvert et l’autorité personnelle du Président du comité de dialogue, M. Georges Mercadal.

Mais si, d’une part, le dialogue n’est accepté par l’Agence que lorsque l’on est d’accord et si, d’autre part, il permet de cautionner une expertise orientée qui va à l’encontre d’une démarche de précaution, nous le dénoncerons.

Donc oui, nous voulons bien continuer le dialogue ;

Mais oui également, nous exigeons des changements sur :

- la méthodologie utilisée pour qu'elle reflète l'état de la connaissance et de la controverse ;

- la prise en compte des conflits d’intérêt ;

- la définition de ce que doit être une expertise réellement pluraliste, le concept d'expertise 

collective pouvant masquer l'expression d'une pensée unique.

Aujourd’hui, en séance, nous apprenons que Monsieur Mercadal a démissionné et que la réunion, sur un sujet conflictuel, va être présidée par le responsable de l’une des parties prenantes, le directeur général de l’ANSES. Pour les associations, les conditions ne sont pas aujourd’hui réunies pour un débat objectif et serein. Elles décident donc de suspendre leur participation jusqu’à la nomination d’un nouveau Président.

Rapport de l'ANSES sur les radiofréquences

Le rapport 2013 de l’ANSES sur les radiofréquences est sorti, à tout un chacun de conclure sur la qualité du millésime. Quoi qu’il en soit avant que de tirer des plans sur la comète d’un vin encore vert, une petite fiche de lecture s’impose.

Oui, les radiofréquences entraînent bien des effets biologiques.

C’est-à-dire qu’une exposition aux radiofréquences, entraîne une réponse de réaction dans nos organismes.

La constatation d’effets biologiques signifie que les radiofréquences ne sont pas « invisibles » pour nos organismes.

Non, nos scientifiques ne savent pas vraiment, au vu des « études retenues », si ces réactions de nos organismes, vont entrainer, à terme, un effet  sur notre santé...

Seul l’avenir le dira… au travers de nouvelles études, ou de constatations in situ…

Si nous étions dans une série policière, nous pourrions conclure que le « suspect  RF » est toujours dans la liste des suspects, mais les « experts » n’ont pas encore cumulé assez de preuves irréfutables pour que le procès s’ouvre dans de bonnes conditions. Il faudra attendre bien des années avant que l’expert  engage son avis…

Toutefois, la conclusion demeure : l’expert ne « lave » pas le suspect de son crime, il constate juste le manque de preuve  pour pouvoir l’inculper !

Et, en attendant... enjoint à la prudence compte tenu des éléments de doute persistant dans le temps et les études, d’un rôle omniprésent et exponentiel du suspect RF dans notre environnement.

Une liberté surveillée en quelque sorte… en attente d’un procès.

Pour l’heure, dans ce vaste flou savamment orchestré, notre association retient :

-           Que les radiofréquences ne sont disculpées de rien ( pas de preuve d’effet sanitaire en population générale, mais pas de preuve non plus de non-effet, bien au contraire)

-          Que l’Anses recommande de préserver les enfants des radiofréquences. En effet, s’il revient à la responsabilité des parents de guider à préserver sa progéniture des actions volontaires (portables, tablettes, DECT…,) quelle est leur marge d’action dans une exposition atypique aux antennes-relais ? Un accompagnement au déménagement au prétexte d’une anormalité d’exposition ?

-          Que la quantification des valeurs d’exposition réelle aux radiofréquences (tout contributeur confondu) fait défaut dans un monde où les expositions sont exponentielles et plurielles (antennes-relais, compteurs intelligents, wifi, babyphones, etc…)

-         Qu’il faut travailler à réduire et/ou empêcher les points atypiques, récemment renommés, PPE : Points Plus Exposés ( que la moyenne des expositions constatées) ! Et si l’on en croit la moyenne nationale retenue par le Copic (99% des niveaux d’exposition modélisés inférieurs à 2,7 V/m) notre ville de Vincennes serait une mine de PPE ! Non pas que Vincennes soit exceptionnelle de ce point de vue (et heureusement !), mais simplement parce que Vincennes compte un Comité Local de Concertation très actif à identifier et mesurer le plus correctement possible les expositions sur la Commune

-          Que les nouvelles implantations ou modifications d’implantation d’antennes par les opérateurs, doivent faire l’objet d’études prospectives en matière d’exposition et de concertation. Notre association y veille tout particulièrement au sein du Comité Local de Concertation

En synthèse, notre association, tire de ce tiède avis de l’Anses, qu’il est nécessaire d’étendre le peu d’outil de contrainte législative existant à tout matériel émettant des radiofréquences ( information du consommateur (DAS), contrainte d’émission maximale pour le fabricant, de plus nous savons que dès lors que l’information est obligatoire, les fabricants travaillent à réduire les DAS  et finalement font de cette concurrence à réduire l’exposition de l’utilisateur, un argument commercial !), ce à quoi nous disons oui évidemment puisque nous militions dans ce sens. Qu’il faut réduire les points atypiques, et bien évidemment nous disons oui ! Qu’il faut travailler à ne pas surmultiplier les émissions de radiofréquences dans un lieu déjà fort exposé, et là encore nous disons oui !

Nous aspirons à trouver le juste milieu entre le bénéfice technologique et le risque, non dénié, mais au contraire travaillé afin de le maitriser à un niveau acceptable pour les plus fragiles d’entre nous, notamment les jeunes enfants. Nous ne saurions trancher, là où le scientifique ne sait le faire mais persiste à s’interroger, nous prenons acte de sa non-capacité à conclure.

Face à une telle situation nous nous estimons en droit d’attendre que le politique sache au moins transcrire les recommandations minimalistes de l'ANSES en action réelle.

Apres lecture des 460 pages de mollesse scientifique, nous ne saurions, quant à nous, mollir sur notre VIGILANCE bien nommée.

Lien vers le rapport complet (Avis et recommandations, rapport scientifique)  : http://www.anses.fr/fr/documents/AP2011sa0150Ra.pdf

Conférence-débat sur les radiofréquences

  

Le Collectif Vigilance Franklin a le plaisir de vous convier à une conférence-débat :

“ Antennes-relais, téléphones portables : Quels risques ? ”

Le Jeudi 25 Octobre 2012

à 20h30

Maison des Associations

41-43 rue Raymond-du-Temple à Vincennes

Salle Paul Rumeau

Cette conférence est organisée par le CVF, dans le cadre de l’Agenda 21 de Vincennes, en présence de Madame Odile Seguret, adjointe au Maire de Vincennes chargée du développement durable, et la participation de Monsieur Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits, et Monsieur Didier Denhez, médecin Vincennois.

Alors que les technologies sans fil se développent de manière croissante ces dernières années, au travers notamment de la téléphonie mobile et des antennes-relais qui les accompagnent, de l’omniprésence du wifi dans les intérieurs, de l’usage du bluetooth, ou le déploiement prochain de la 4G en France, les inquiétudes demeurent très présentes quant aux possibles effets de cette multiplication des ondes dans notre environnement. Est-il possible de concilier ces technologies tout en limitant l’exposition des populations ?