Le CVF s’est rendu hier à l’issue du Comité de dialogue
Radiofréquences santé de l’ANSES à la restitution aux parties prenantes du
rapport et de l’avis de l’Agence « Radiofréquences
et enfants ».
Le rapport complet ainsi que l'avis sont consultables ici : https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2012SA0091Ra.pdf
L’avis de l’ANSES apporte une avancée importante quant à la
nécessité de revoir à la baisse les niveaux de références réglementaires afin d’assurer
une sécurité suffisante vis-à-vis de la population sensible que sont les
enfants. Il a été rappelé lors de la présentation, que les enfants ne sont pas de "petits adultes", et cela se vérifie par rapport à l'exposition aux radiofréquences. Depuis fort longtemps les associations réclament un abaissement de ces niveaux réglementaires, ceci devient à présent une nécessité au regard de l’expertise de l’ANSES.
En effet, l’avis de l’ANSES, dans son paragraphe sur la
caractérisation des expositions, précise :
« Des modélisations numériques de l’exposition de la
tête montrent que, pour des raisons anatomiques (taille, poids) ou liées aux
propriétés diélectriques des tissus jeunes ou immatures, les enfants peuvent
être plus exposés que les adultes, en particulier au niveau des aires
cérébrales les plus proches de la boîte crânienne.
De plus, les études
ayant évalué le DAS « corps entier » rapportent des niveaux d’exposition plus
élevés chez les enfants que chez les adultes, en particulier dans deux gammes
de fréquence : vers 100 MHz et autour de 1 à 4 GHz. Le DAS peut alors dépasser
les restrictions de base de 40 % lorsque l’exposition est égale au niveau
maximal autorisé pour les adultes (niveaux de référence). Ceci signifie que
pour toute personne de taille inférieure à 1,30 m, les valeurs limites
d’exposition réglementaires sont moins adaptées. »
Si les données analysées n’ont pas permis de conclure, à
l’existence ou non, d’un effet des radiofréquences chez l’enfant sur :
·
le comportement ;
·
les fonctions auditives ;
·
les effets tératogènes et le développement ;
·
le système reproducteur mâle et femelle ;
·
les effets cancérogènes ;
·
le système immunitaire ;
·
la toxicité systémique.
En revanche, les études ont permis de conclure à l’existence
d’effet sanitaire des radiofréquences sur :
·
les fonctions cognitives : les résultats montrant des effets aigus se basent
sur des études expérimentales dont la méthodologie est bien maîtrisée ;
·
le bien-être : ces effets pourraient cependant être liés à l’usage du téléphone
mobile plutôt qu’aux radiofréquences qu’ils émettent.
A l’issu de son expertise, l’ANSES recommande donc de «que
les niveaux de référence visant à limiter l’exposition environnementale aux
champs électromagnétiques radiofréquences (liée aux sources lointaines) soient
reconsidérés, afin d’assurer des marges de sécurité suffisamment grandes pour
protéger la santé et la sécurité de la population générale, et tout
particulièrement celles des enfants.
Dans le cas d’expositions localisées, par exemple de la
tête, avec des sources d’émission telles que le téléphone mobile, les études
analysées montrent que, là encore, les enfants peuvent être plus exposés que
les adultes, en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques et
de la nature de leurs tissus, avec toutefois une variabilité des résultats très
importante. S’agissant des expositions en champ proche induites par l’usage des
dispositifs de communication mobile, l’Agence considère qu’il est nécessaire ;
· de réévaluer la
pertinence du débit d’absorption spécifique (DAS) utilisé pour l’établissement
des valeurs limites d’exposition des personnes, à des fins de protection contre
les effets sanitaires connus et avérés (effets thermiques) des radiofréquences
· et de développer un
indicateur représentatif de l’exposition réelle des utilisateurs de téléphones
mobiles, quelles que soient les conditions d’utilisation : signal utilisé,
bonne ou mauvaise réception, mode d’usage (appel, chargement de données, etc.) »
En outre, l’ANSES recommande de limiter l’exposition des
enfants aux champs électromagnétiques, d’une part par un usage modéré des
technologies utilisant des radiofréquences, mais également en étendant la réglementation
visant à réguler l’exposition de la population générale aux champs
électromagnétiques, notamment à l’ensemble des dispositifs émetteurs de champs
électromagnétiques destinés à être utilisés à proximité ou par les enfants.
Le CVF espère à présent que cet avis sera rapidement
suivi des mesures de gestion qui s’imposent.
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