L’article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, repris dans le deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE 2) prévoyait « L'inventaire des sites potentiellement pollués en raison d'une activité passée et son croisement avec l'inventaire des points de captage d'eau et lieux d'accueil des populations sensibles seront achevés en 2010, afin d'identifier les actions prioritaires […] »
Par une circulaire publiée ce mois de mai, une grande campagne nationale de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents est mise en œuvre.
L'objectif de cette opération est de vérifier, lorsque ces bâtiments ont été construits sur les friches d’anciens sites industriels, si d'éventuels polluants (hydrocarbures, solvants de dégraissage, métaux lourds) sont présents dans les sols. L’affaire Kodak-Vincennes a déclenché cette prise de conscience.
Plus de 2 000 établissements vont être sondés, dont une première liste de 1200 établissements à diagnostiquer doit être publiée prochainement.
La démarche de diagnostic va se faire par étapes, s'appuyant sur une recherche préalable d'archives afin de connaître au mieux l’historique industriel du lieu, puis d'une visite de l'établissement, avant qu'un programme de prélèvements soit mis au point puis les analyses effectuées. Ces analyses porteront sur les gaz du sol et des sols de surface et, si cela s’avère nécessaire, de la qualité de l'air intérieur.
Ci dessous, liens vers deux articles à ce sujet :
http://www.lesechos.fr/info/energie/020563517281-les-ecoles-situees-sur-d-anciens-sites-industriels-vont-etre-diagnostiquees.htm
http://education.weka.fr/flash-education/risque_sanitaire_pour_les_ecoles_baties_sur_d-anciens_sites_industriels_-4437
Concernant la surveillance en cours du site « Kodak Vincennes », relevant elle, de l’arrêté préfectoral n°2008/4293 du 23 octobre 2008, nous sommes, à ce jour, toujours sans réponse à nos commentaires et questions émis en décembre 2009...
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