Suspension de la participation du CVF au Comité de Dialogue Radiofréquences- Santé de l'ANSES

 

               Avec le soutien de 

Six associations suspendent leur participation au Comité de dialogue radiofréquences et santé de l'ANSES

Communiqué de presse : 8 mars 2023

Les importantes et multiples dérives actuelles de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les enjeux publics des ondes ne permettent plus la continuation pour nos associations* d’un dialogue constructif et en confiance.

 

L'ANSES, s’exprimant à propos du comité de dialogue radiofréquence, a écrit que son « ambition est d’être un lieu d’échanges, de réflexion et d’information sur les questions scientifiques relatives aux effets potentiels sur la santé des radiofréquences et à leur évaluation ».

Les associations signataires estiment que, contrairement à la pétition de principe de l’ANSES précitée, ce comité ne présente plus les conditions d’un véritable dialogue et ne garantit plus la rigueur scientifique qui devrait prévaloir en matière d'évaluation des risques concernant les enjeux de santé publique liée aux champs électromagnétiques.

A ce titre, la conférence organisée par l’Anses et l’OMS à Paris en novembre dernier, sur les liens entre cancers et expositions aux radiofréquences, nous est apparue comme un parti pris scientifique. Au lieu et place d’un état des lieux objectif des connaissances, c’est à une conférence orientée que nous avons assistés. En effet, le choix des études présentées, ainsi que les experts invités, dont les liens d’intérêt avec les industriels de la téléphonie mobile sont connus, en étaient le reflet sans équivoque.

Afin, de se replacer dans l’esprit d’un dialogue véritable, nous demandons donc aux responsables de l’ANSES :

1. que conformément aux différentes recommandations du comité d'éthique de l’ANSES  dont l’Avis n°2022-2 du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de mai 2022, clarté soit faite sur les conflits d'intérêts qui minent les études proposées - y compris celles financées par l’Agence -, que les changements nécessaires soient mis en œuvre pour y mettre fin et que les missions scientifiques puissent être confiées à des laboratoires et à des experts ne présentant plus de conflits d’intérêts avec l’industrie de la téléphonie mobile ;

2. que la rigueur scientifique prévale, ce qui ne semble plus être le cas au sujet des radiofréquences, et que soient prises en compte les incohérences soulignées par les associations afin que le comité ne soit pas réduit à une chambre d'enregistrement ou de débats stériles ;

3. que les mises en consultation soient conformes à la définition d’une véritable consultation, et non pas l’occasion de sélectionner l’opinion ;

4. que les analyses et propositions rigoureuses des associations soient prises en compte, ce qui n'a pas été le cas tant en ce qui concerne le rapport 5G que sur la mise en place de nouveaux indicateurs plus à même de protéger la santé humaine;

5. que le choix des associations participantes ou susceptibles de participer au comité soit, conformément aux règles du comité, fonction de leurs compétences et objet, sans a priori, dénigrements ni positions arbitraires de l’ANSES.

Les associations signataires de ce communiqué attendent de l'Anses qu'elle réponde concrètement et rapidement à ces demandes, dans l’objectif de restaurer des échanges constructifs au sein du comité. A défaut, ces associations s’interrogeront sur l’utilité de leur présence.

Elles attendent que le comité de dialogue radiofréquences de l’ANSES revoie son fonctionnement, respecte ses engagements de véritable prise en compte des conditions de préservation de la santé publique, et cesse de privilégier les aspects économiques et politiques en niant ou biaisant les enseignements de la littérature disponible en matière de santé environnementale, de risques sanitaires et des effets biologiques induits par l’exposition aux rayonnements radiofréquence d’origine artificielle.

 

* Associations signataires membres du Comité de dialogue radiofréquence et santé :

Alerte Phonegate

contact presse Dr Marc Arazi - 0673417769 - mail : marc@arazi.fr

 CRIIREM : Centre de Recherche et d' Information Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques non ionisants.

contact presse : Catherine Gouhier - 06 85 42 03 97

 

CVF : Collectif Vigilance Franklin, Santé-Environnement 

 

Robin des toits : Informer sur l'impact sanitaire, environnemental et sociétal des technologies émettrices d'ondes  électromagnétiques artificielles

contact presse : Pierre-Marie Théveniaud - 06 22 20 64 01 mail : pm-theveniaud@robindestoits.org

 

SERA : association Santé Environnement Rhône Alpes

contact presse : Jacqueline Collard - 06 20 98 61 01

 AZB : Association Zone Blanches 

Dernières actualités du CVF

Pendant ces derniers mois de pandémie, l'activité du CVF a été ralentie. Toutefois, nous sommes restés mobilisés sur les sujets de santé environnement à chaque fois que cela était possible. A ce titre, vous trouverez ci dessous un rapide résumé des axes essentiels de l'actualité.

Perturbateurs Endocriniens :

Pour rappel, les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques (phtalates, Bisphénol A, parabènes, PFOA,…) que l’on peut trouver dans des cosmétiques, des produits d’hygiène, des matériaux de décoration, la plupart des plastiques, des produits d’entretien, certains pesticides. Leur mécanisme d’action entraine un dérèglement des hormones endocrines sécrétées par les organismes vivants. Ces dérèglements sont d’autant plus importants selon la période à laquelle on y est exposé (in utero, petite enfance, adolescence, avant une grossesse). Ces dérèglements sont susceptibles d’entrainer de multiples pathologies chroniques au titre desquelles on peut citer le diabète, l’obésité, l’infertilité, le MIH (hypo-minéralisation des molaires et incisives qui était quasi-inexistant dans les années 1980 et qui touche à présent 15 à 18% des enfants), ou encore certains cancers.

La Ville de Vincennes a signé en novembre 2019 la Charte des Villes et Territoires sans Perturbateurs Endocriniens proposée par le Réseau Environnement Santé.  Depuis notre association a été invitée à prendre place au sein du Comité de Pilotage sur les Perturbateurs Endocriniens. Le 23 juin dernier nous avons pu prendre connaissance du déroulement de la première phase de diagnostic. Deux établissements représentatifs ont été investigués, une crèche ainsi qu’une école élémentaire, afin d’établir un audit des lieux, des achats et des pratiques autour des expositions liées au nettoyage (produits d’entretien), à l’hygiène (produits d’hygiène pour le lavage des mains, ou pour le change des touts petits…), la Qualité de l’Air Intérieur ( émanations provenant des produits d’entretien, des matériaux, matériels, qualité de l’aération…), aux loisirs créatifs (peinture à doigt, maquillage pour enfants…) et enfin de la vaisselle utilisée pour conserver, chauffer, servir. Cet audit va permettre à la Ville de faire un premier tri sur les bonnes pratiques déjà en place et à généraliser, et celles nécessitant un correctif.

Le point central de la mise en œuvre de cette démarche reste évidement la sensibilisation de tous les acteurs. En effet la problématique des perturbateurs endocriniens reste relativement nouvelle au regard d’autres types de pollutions. De fait, savoir et comprendre ce qu’ils engendrent permet l’acceptation plus aisée d’un changement dans ses pratiques habituelles. Souhaitons que cette démarche d’exemplarité de la Ville sache sensibiliser un maximum de Vincennois.  Une conférence sur ce sujet était programmée par la Ville à l’automne dernier mais n’a pas pu avoir lieu en raison du Covid. Souhaitons qu’elle puisse être reprogrammée prochainement.

Pollution du Collège Saint-Exupéry :

 

Pour rappel, une pollution provenant des sous-sols du Collège Saint-Exupéry avait été découverte lors des travaux préliminaires à la réfection de ce Collège. Cette pollution, essentiellement composée de solvants chlorés, avait entrainé une obligation d’action immédiate menant à la délocalisation de ce collège. La crèche attenante avait également fermé ses portes.

Lors du 3eme Comité de Suivi consacré au Collège Saint-Exupéry, nous avons pu assister à la présentation du plan de gestion envisagé par le Département pour dépolluer le site. Sur les 6 scénarios étudiés c’est le plus ambitieux que le Département souhaite privilégier. Ce scénario comprend la démolition de la crèche, ainsi que du bâtiment E du collège avec une excavation des sols sur 10 m de profondeur et un traitement in situ de la nappe phréatique, par un système de biodégradation, au niveau de la source de la pollution ainsi que son panache.

Le bâtiment B du collège serait conservé au moyen d’une reprise en sous-œuvre au moyen de fondations spéciales temporaires.

Bien évidemment, le CVF ne peut que saluer ce projet de plan de gestion extrêmement ambitieux et cette volonté de trouver la solution la plus satisfaisante. Nous restons conscients de la difficulté à financer ce projet d’environ 22 Millions d’Euros auxquels devront s’ajouter la reconstruction du bâtiment E, ainsi que les frais déjà engagés pour la délocalisation temporaire du collège.

Ondes Electromagnétiques :

 

Pour rappel, la Ville de Vincennes a mis en place en 2011 un Comité de Concertation sur les Ondes Electromagnétiques qui réuni la Ville, les opérateurs de téléphonie mobile, les associations engagées sur ce thème. Au sein de ce Comité, le CVF s’est donné pour mission de veiller à ce que le déploiement des stations d’antennes-relais se fasse de manière à ce que chacun puisse bénéficier de ces technologies sans fil mais en évitant que des Vincennois risquent d’y être anormalement exposés.

Selon l’ANFR, la moyenne nationale d’exposition en 2020 était de 0,85 V/m. Au-delà de 6 V/m, l’opérateur concerné doit chercher un correctif à son implantation. Au regard des mesures réalisées sur le territoire national en 2020, c’est 1 % de la population qui seraient concernés par une exposition de 6 V/m ou plus. Un tissu urbain dense présente, d’une manière générale, plus de risques de trouver des surexpositions en raison de la distribution du bâti.

Ces dernières années de nombreuses fréquences se sont ajoutées les unes aux autres afin de répondre aux usages toujours croissants des communications sans fils. De la simple communication vocale dans les années 1990 avec le GSM 900, la technologie sans fil permet aujourd’hui d’échanger des données, d’accéder à internet, de regarder une vidéo en attendant son bus. Si les technologies 2 G, puis 3 G, 4 G, puis 4 G+ et à présent le déploiement de la 5 G, obligent à remplacer son téléphone afin d’en bénéficier, ces technologies ne se succèdent pas en termes de fréquences utilisées, mais se cumulent au niveau des stations de base.

Dans ce contexte, nous sollicitons régulièrement les Vincennois susceptibles d’être anormalement exposés afin de vérifier le niveau d’exposition de leur logement ainsi que l’évolution de cette exposition dans le temps. Nous les remercions chaleureusement de la confiance qu'ils nous accordent en nous ouvrant leur porte.

Dans le cadre du Comité Local de Concertation, dans le cadre du déploiement de la 5G, une nouvelle vaste campagne de mesures va prochainement être réalisée sur le territoire Vincennois.

Réseau ÎSEE :

 

Le Réseau ÎSEE répond à l’une des actions du Plan Régional Santé-Environnement 3 (PRSE3) qui était de développer un réseau de ressources en santé environnement. Lancé en juin 2019, le réseau a pour vocation de favoriser la rencontre des acteurs de la santé environnementale : associations, services de l’Etat, organismes publics ou associés, monde de la recherche, acteurs économiques, établissements sanitaires, collectivités territoriales, représentants des professionnels de santé.

Le PRSE3 qui établit la feuille de route en santé environnement pour la région Ile de France, arrive à échéance puisqu’il couvre la période 2017-2021. Dans l’objectif de construire une contribution du Réseau au prochain PRSE4, le CVF a, entre autre, participé à une réunion de travail le 11 juin dernier afin de collaborer à la construction de cette contribution. D’autres réunions sont prévues dans les mois à venir sur ce sujet.

Un projet d'implantation d'antennes-relais à Vincennes qui pose question

Le CVF étant membre du Comité Local de Concertation sur les Ondes Électromagnétiques de Vincennes, ainsi que membre du Comité de Dialogue Radiofréquences-Santé à l'ANSES, nous avons été interpellé à ce titre par de nombreux Vincennois au sujet d’un projet d’implantation de 3 opérateurs de téléphonie mobile ( Orange, Free et Bouygues) au 62 rue des Trois Territoires à Vincennes. De fait, nous considérons nécessaire de faire ici, un rapide point d’information sur cette question.

Il est utile de rappeler que Free n’a actuellement sur Vincennes qu’une station de base avenue de Paris (voir site cartoradio : https://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/) et a des obligations réglementaires de couverture en 3G à échéance de janvier 2018. S'agissant de Bouygues leurs antennes situées sur les toits de la cité industrielle en cours de démolition sont dorénavant hors service. Quant à Orange, l'opérateur va perdre également une station de base dans ce même quartier d’ici un an. Pour une bonne réception et un niveau d’exposition le plus bas possible au téléphone, un quadrillage de notre ville est nécessaire. Pour autant,  le CVF reste extrêmement vigilant afin que les nouvelles implantations ne créent pas de surexposition, de points dits atypiques. Il nous semble nécessaire que chacun puisse bénéficier de la téléphonie sans y être pour autant exposés plus que de raison.

S'agissant du projet d'installation qui pose question à ce jour, nous avons eu l’occasion, au cours de réunions du Comité Local de Concertation sur les Ondes Électromagnétiques présentant ce projet, de formuler notre réticence à ce projet aux opérateurs. En premier lieu car la première présentation du dossier projetait des antennes en direction des écoles de l’Est et tout particulièrement à moins de 100 mètres de l’Ecole Maternelle. En second lieu, nous avons souligné que 3 opérateurs sur ce  toit peu large risquait d'induire une exposition trop importante.

Nous soulignons que suite à cela,  les opérateurs sont revenus avec un projet modifié, abandonnant les azimuts en direction des écoles. Toutefois, et malgré cet effort des opérateurs, nous avions souligné que cette implantation ne nous semblait toujours pas satisfaisante à raison du risque d’impact trop important au regard d’habitations et terrasses à grande proximité.

Depuis, ayant été invité à visiter certains riverains en étages élevés à proximité de ce projet, le CVF se trouve conforté dans l’idée que ce projet n’est pas satisfaisant. Nous allons donc continuer de porter nos arguments à la connaissance des opérateurs.

Sachez que les riverains de ce projet ont créé une association afin de s'opposer à cette implantation. Il s'agit de l'association StopAntennes3Territoires.

Leur adresse mail : stopantennes3territoires@gmail.com

La fermeture du Collège Saint-Exupéry à Vincennes n’est pas une simple précaution

Rappel des faits :

Suite à des investigations diagnostiques préalables à des travaux de réhabilitation du collège, différents polluants ont été trouvés dans les sols, hydrocarbures, métaux, solvants chlorés. L’importance des résultats de ces premières analyses en solvants chlorés a conduit à réaliser un diagnostic plus précis sur ces solvants chlorés quant à leur transfert vers l'air intérieur, à savoir ici TCE et PCE.

Lisant, dans la presse notamment, de nombreux articles qui nous semblent entretenir une certaine confusion sur la réalité de la pollution dans ce collège (erreur entre µg/m3 et mg/m3, risque ou urgence sanitaire…), nous souhaitons ici revenir sur quelques éléments de compréhension.

Les polluants principaux dont il est question :

PCE : Tétrachloroéthylène ou Perchloroéthylène :

Catégorie 2A selon le CIRC, soit la liste des agents probablement cancérogènes

Valeurs d’exposition sur une durée supérieure à 1 an :

·         250 µg/m3 : valeur repère de qualité de l’air.

·         1250 µg/m3 : valeur d’action rapide pour laquelle le HCSP recommande une action immédiate visant à faire cesser ou réduire l’exposition des habitants ou usagers de tout bâtiment privé ou public. Les actions correctives mises en œuvre viseront à abaisser le niveau de concentration en PCE dans les bâtiments concernés en dessous de 250 μg/m3.

TCE : Trichloroèthylene :

Catégorie 1 selon le CIRC, soit la liste des agents cancérogènes certains

Valeurs d’exposition sur une durée supérieure à 1 an :

·         2 µg/m³ comme valeur repère de qualité de l’air.

·         10 µg/m³ comme valeur d’action rapide ; elle déclenche la mise en œuvre d’actions correctives pour abaisser la concentration à moins de 2 μg/m3 dans les bâtiments dans un délai de moins de six mois.

En 2012, le HCSP (Haut Conseil de Santé Publique) rappelait au sujet du TCE que si la valeur repère de 2 µg/m3 est retenue  "des teneurs inférieures ou égales témoignent d'une bonne qualité d'air il convient de garder à l'esprit que le trichloroéthylène est un cancérogène sans seuil d'innocuité et que l'objectif doit toujours être de réduire les concentrations à un niveau aussi bas que raisonnablement possible".

Le TCE étant un cancérogène sans seuil cela signifie que les valeurs retenues, le sont à raison d’un risque estimé acceptable. Un cancérogène sans seuil ne connait pas de dose d’exposition en dessous de laquelle il n’y a aucun risque.

Les valeurs d’exposition constatées au sein du collège :

Les analyses d’air intérieur ont été réalisées par prélèvements actifs (Pompage de l’air sur quelques heures) et prélèvements passifs (réalisés sur 7 jours, généralement minorant l’estimation de 10 à 15 % mais étant la base sur laquelle il est admis de se fonder pour définir si les valeurs d’exposition sont dépassées ou non).

C’est tout particulièrement le TCE qui a été retrouvé en dépassement de valeur d’action rapide dans un grand nombre de prélèvements passifs au sein des différents bâtiments et étages du collège.

En mettant de côté la galerie souterraine, non fréquentée par les enfants, c’est dans le réfectoire que le plus fort dépassement en TCE est constaté : 54,8 µg/m3  du 26 octobre au 2 novembre (65,8 µg/m3 en prélèvement actif le 2 novembre. Ces résultats sont à comparer au prélèvement actif de septembre de 213 µg/m3)

Les solvants chlorés étant particulièrement volatils, il est normal de constater cette grande variation entre les prélèvements actifs de septembre et ceux de novembre. Températures, vents et pressions atmosphériques sont des éléments qui induisent ces variations liées au dégazage de la nappe phréatique et des terres impactées, vers les lieux de vie.

Dans les différentes salles de classe, les valeurs en prélèvement passif montrent des résultats au-delà de la valeur d’action rapide quasiment partout. Par exemple, au deuxième étage, les valeurs sont encore conséquentes à savoir, selon les salles, de 15 à 25 µg/m3 en passif en novembre.

Vous pouvez retrouver les différents documents disponibles sur la page dédiée sur le site de la Ville de Vincennes : https://www.vincennes.fr/Actualites/Famille/Derniere-minute

Il est important de souligner que ces documents ont été mis à disposition du public, quelques jours seulement après l’information de cette pollution.

Compte tenu de l’importance d’impact en surface d’établissement, c’est-à-dire 70 % de celui-ci,  il était matériellement impossible de maintenir l’activité au sein du collège en évitant les salles en dépassement.

Au sujet du risque sanitaire :

Il semble utile de préciser qu’en présence d’un agent cancérogène sans seuil, il y a nécessairement risque sanitaire. Il faut également rappeler que le TCE, outre d’être cancérogène avéré est également mutagène et toxique pour la reproduction. Le risque sanitaire vis-à-vis de ce type d’agent ne peut être quantifié que de manière statistique dans la mesure où chaque organisme a sa propre réponse face à un polluant. Pour illustrer cela par un exemple simple, nous pouvons prendre l’exemple du fumeur : la fumée de cigarette contient un grand nombre d’agents cancérogènes avérés, pour autant, le fumeur ne développera pas nécessairement un cancer. Selon sa vulnérabilité personnelle, ainsi que l’ensemble des éléments endogènes ou exogènes au cours de sa vie (génétique, alimentation, activité sportive, exposition à d’autres polluants…) la réponse en terme de santé sera individuelle, bien que soumise à un risque statistique réel.

S’agissant du TCE, les valeurs citées plus haut, ont donc bien été déterminées sur la base d’un risque statistique acceptable. La valeur d’action rapide de 10 µg/m3 correspond à un excès de risque de 1 cas pour 100 000. Ce risque statistique a permis de dire qu’il n’y avait pas d’urgence sanitaire, c’est-à-dire, ainsi que l’a précisé l’ARS, il n’y a pas d’urgence à consulter son médecin. Toutefois le risque statistique acceptable étant dépassé, il était donc nécessaire dès lors que cette pollution était connue, de faire cesser l’exposition rapidement. La fermeture du collège dans l’attente de travaux de dépollution semblait donc une évidence.

La fermeture de ce collège n’était, selon nous, pas une simple précaution mais bien une nécessité. En revanche cette constatation n’influe en rien sur le besoin de trouver des solutions adaptées pour une poursuite dans les meilleures conditions possibles de la scolarité des enfants concernés.

Pourquoi cette pollution n’a pas été découverte plus tôt :

Dans notre article du 16 novembre (voir ci-dessous https://collectifvigilancefranklin.blogspot.fr/2017/11/resultats-de-la-campagne-de-diagnostics.html ), nous évoquions la campagne nationale de diagnostic à laquelle a échappé ce collège, mais la crèche Liberté également, du fait que l’usine BAC et fils, très possiblement à l’origine de la présente pollution, n’était pas référencée sur la base de données BASIAS ayant servie à l’identification des établissements à diagnostiquer.

Il apparait nécessaire, qu’une recherche approfondie dans les archives municipales et départementales soit effectuée afin de conserver une mémoire la plus complète possible sur les activités passées des différents territoires. Ceci est d’autant plus vrai avec l’évolution vers la Métropole du Grand Paris qui risque de diluer plus encore cette connaissance mémorielle.

Une autre campagne règlementaire portant sur la qualité de l’air intérieur, lancée en 2013 est actuellement en cours à l’échelle nationale. Au niveau de la Ville de Vincennes, la Mairie a déjà fait effectuer les contrôles dans ses crèches et écoles maternelles. On peut alors se demander pourquoi les problèmes en solvants chlorés n’ont pas été détectés à cette occasion, au sein de la crèche Liberté et du réfectoire de l’Ecole Maternelle du Nord ? Tout simplement parce que le cadre réglementaire en la matière, n’enjoint de vérifier que 3 substances : le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone. Le tétrachloroéthylène a été ajouté, mais uniquement si l’établissement visé se trouve contigu à un pressing ou un stockage de vêtements nettoyés au perchloroéthylène.

Vous pouvez consulter ici le guide à ce sujet :  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide-complet-QAI-web.pdf

On peut donc en déduire que même si le collège Saint-Exupéry avait fait l’objet de ce diagnostic de qualité de l’air intérieur, le PCE n’aurait pas été recherché.  Or en matière de pollution, on ne trouve que ce que l’on cherche.

En conclusion, outre l’attention toute particulière sur cette problématique dans les diagnostics de sols à construire,  il nous semblerait utile que TCE et PCE soient systématiquement recherchés dans les contrôles réglementaires de qualité de l’air intérieur du bâtis existant puisque ces solvants sont bien souvent retrouvés dans les bâtiments ayant été construits sur une ancienne friche industrielle de petite ou grande ampleur.

Secteurs d'information des sols en Val de Marne

Vous trouverez dans l'article en lien ci dessous, une information sur une des obligations de la loi ALUR s'agissant de la pollution des sols, en l'espèce dans le Val de Marne :

https://94.citoyens.com/2017/secteurs-pollues-val-de-marne-bientot-annexes-plu,17-11-2017.html

Résultats de la campagne de diagnostics dans les écoles

Le CVF se réjouissait en 2010 du lancement d’une campagne nationale de diagnostics dans les lieux recevant des enfants, ayant étés construits sur ou à proximité de sites potentiellement pollués.  Nous savions que l’affaire Kodak-Vincennes était à l’origine de cette campagne de grande envergure et avions eu l’occasion de discuter de cette action dans le cadre de l’élaboration du Plan Regional Santé-Environnement 2. Un long travail de croisement des cartes situant les établissements recevant des enfants avec la base de données BASIAS recensant les sites industriels potentiellement polluant a été effectué pour déterminer les lieux devant être investigués. Nous avions toutefois souligné lors du PRSE 2 que la base de données BASIAS était partiellement lacunaire.http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/inventaire-historique-des-sites-industriels-et-activites-de-service-basias#/

En Ile de France, la campagne de diagnostics avait débuté par les établissements situés en grande couronne. Lorsque cette première campagne fût achevée, les résultats furent publiés et chaque personne intéressée a pu lire les résultats de ces diagnostics. Les établissements ayant été classés en catégorie A, B ou C :

A : Les sols des écoles ne posent pas de problème

B : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, qu'elles soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages de lieux venaient à être modifiées.

C : les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.

A l’issue de la première campagne, 76 % des établissements étaient classés en catégorie A, 23 % en catégorie B, et  1% soit 4 établissements en catégorie C

Dans le même temps démarrait la seconde vague de diagnostics. Pendant l’élaboration du PRSE 3, auquel nous avons également participé, la question a été mise de côté, les diagnostics étant en cours. En revanche, pour cette seconde vague, nous ne trouvions plus aucune communication sur le sujet et les liens vers d’éventuelles  informations sur les résultats aboutissaient systématiquement vers ce genre de page : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/404

L’association Robin des Bois a réussi, après avoir dû saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA),  à obtenir les résultats de la seconde vague de diagnostics en Ile de France et les publie ce jour sur son site  :  http://www.robindesbois.org/votre-ecole-est-elle-toxique-suite/#idf

  

Sur 123 établissements  diagnostiqués, 71 sont classés en catégorie B, et 5 établissements en catégorie C. Dans Paris intra-muros, 40 crèches ont été diagnostiquées dont 21 classées B, et 9 classées C. Nous ignorons si les écoles ont été diagnostiquées.

Depuis le début de la semaine, malheureusement, la ville de Vincennes fait de nouveau parler de ses écoles avec la découverte d’une pollution aux solvants chlorés au collège Saint-Exupéry ainsi qu’à la crèche Liberté, mitoyenne au collège. Pollution justifiant la fermeture des établissements le temps nécessaire à la dépollution de ces tristes reliquats industriels.  Il apparait que ces établissements n’aient pas été diagnostiqués dans le cadre de cette campagne. En effet,  l’usine ayant probablement pollué ces sols n’a jamais été répertoriée sur le site BASIAS

S’agissant de la pollution Kodak-Vincennes, le Préfet ayant décidé l’arrêt de la surveillance, nous avons décidé, à raison de notre vigilance, lors des fortes précipitations et crues du printemps 2016, de faire procéder à un relevé de hauteur de la nappe phréatique impactée par la pollution, par un laboratoire agréé.  Nous avons ainsi pu constater une remontée de la nappe à un niveau qu’elle avait aux alentours de l’année 2003 (mais moindre que dans les années problématiques).  Depuis, nous avons pu obtenir de la Mairie que soit intégrée à l’Agenda 21 de notre ville, une action de surveillance de cette nappe phréatique.

Rapport d'expertise Radiofréquences et Enfants

Le CVF s’est rendu hier à l’issue du Comité de dialogue Radiofréquences santé de l’ANSES à la restitution aux parties prenantes du rapport et de l’avis de l’Agence  « Radiofréquences et enfants ».

Le rapport complet ainsi que l'avis sont consultables ici : https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2012SA0091Ra.pdf

L’avis de l’ANSES apporte une avancée importante quant à la nécessité de revoir à la baisse les niveaux de références réglementaires afin d’assurer une sécurité suffisante vis-à-vis de la population sensible que sont les enfants. Il a été rappelé lors de la présentation, que les enfants ne sont pas de "petits adultes", et cela se vérifie par rapport à l'exposition aux radiofréquences. Depuis fort longtemps les associations réclament un abaissement de ces niveaux réglementaires, ceci devient à présent une nécessité au regard de l’expertise de l’ANSES.

En effet, l’avis de l’ANSES, dans son paragraphe sur la caractérisation des expositions, précise :

« Des modélisations numériques de l’exposition de la tête montrent que, pour des raisons anatomiques (taille, poids) ou liées aux propriétés diélectriques des tissus jeunes ou immatures, les enfants peuvent être plus exposés que les adultes, en particulier au niveau des aires cérébrales les plus proches de la boîte crânienne.

De plus, les études ayant évalué le DAS « corps entier » rapportent des niveaux d’exposition plus élevés chez les enfants que chez les adultes, en particulier dans deux gammes de fréquence : vers 100 MHz et autour de 1 à 4 GHz. Le DAS peut alors dépasser les restrictions de base de 40 % lorsque l’exposition est égale au niveau maximal autorisé pour les adultes (niveaux de référence). Ceci signifie que pour toute personne de taille inférieure à 1,30 m, les valeurs limites d’exposition réglementaires sont moins adaptées.  »

Si les données analysées n’ont pas permis de conclure, à l’existence ou non, d’un effet des radiofréquences chez l’enfant sur :

· le comportement ;

· les fonctions auditives ;

· les effets tératogènes et le développement ;

· le système reproducteur mâle et femelle ;

· les effets cancérogènes ;

· le système immunitaire ;

· la toxicité systémique.

En revanche, les études ont permis de conclure à l’existence d’effet sanitaire des radiofréquences sur :

· les fonctions cognitives : les résultats montrant des effets aigus se basent sur des études expérimentales dont la méthodologie est bien maîtrisée ;

· le bien-être : ces effets pourraient cependant être liés à l’usage du téléphone mobile plutôt qu’aux radiofréquences qu’ils émettent.

A l’issu de son expertise, l’ANSES recommande donc de «que les niveaux de référence visant à limiter l’exposition environnementale aux champs électromagnétiques radiofréquences (liée aux sources lointaines) soient reconsidérés, afin d’assurer des marges de sécurité suffisamment grandes pour protéger la santé et la sécurité de la population générale, et tout particulièrement celles des enfants.

Dans le cas d’expositions localisées, par exemple de la tête, avec des sources d’émission telles que le téléphone mobile, les études analysées montrent que, là encore, les enfants peuvent être plus exposés que les adultes, en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques et de la nature de leurs tissus, avec toutefois une variabilité des résultats très importante. S’agissant des expositions en champ proche induites par l’usage des dispositifs de communication mobile, l’Agence considère qu’il est nécessaire ;

 · de réévaluer la pertinence du débit d’absorption spécifique (DAS) utilisé pour l’établissement des valeurs limites d’exposition des personnes, à des fins de protection contre les effets sanitaires connus et avérés (effets thermiques) des radiofréquences

 · et de développer un indicateur représentatif de l’exposition réelle des utilisateurs de téléphones mobiles, quelles que soient les conditions d’utilisation : signal utilisé, bonne ou mauvaise réception, mode d’usage (appel, chargement de données, etc.) »

En outre, l’ANSES recommande de limiter l’exposition des enfants aux champs électromagnétiques, d’une part par un usage modéré des technologies utilisant des radiofréquences, mais également en étendant la réglementation visant à réguler l’exposition de la population générale aux champs électromagnétiques, notamment à l’ensemble des dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés à proximité ou par les enfants.

Le CVF espère à présent que cet avis sera rapidement suivi des mesures de gestion qui s’imposent.

Electro compatibilité de la téléphonie mobile et des dispositifs médicaux

L'ANSES vient de rendre public le 13 juin, son rapport concernant la compatibilité électromagnétique de la téléphonie mobile par rapport aux dispositifs médicaux. La saisine de l'Agence portait sur les risques de perturbations électromagnétiques susceptibles d'être engendrées par l'usage du téléphone portable au sein de l’hôpital.

L'ANSES a donc porté son expertise vis à vis des dispositifs électriques et électroniques utilisés dans le cadre de soins hospitaliers, mais également par rapport aux dispositifs implantables de type pacemaker ou neurostimulateurs, que les patients portent de manière continuelle en dehors de l’hôpital.

Au sein de l’hôpital il semble nécessaire d'aménager différentes zones, selon la présence ou non d'appareils plus ou moins sensibles aux perturbations électromagnétiques. A savoir des zones d'utilisation possible des portables, des zones d'usage restreint, c'est à dire à bonne distance des dispositifs médicaux, et enfin des zones d'usage strictement interdit, comme dans les unités de soins intensifs.

S'agissant des dispositifs médicaux implantables actifs, il est particulièrement intéressant de noter la constatation à la page 5 de l'avis :

"On notera par ailleurs que des données récemment disponibles concernant l’exposition liée aux téléphones mobiles placés près du corps, fournies par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ont mis en évidence des niveaux de débit d’absorption spécifique (DAS) très élevés. Les tests de conformité des téléphones prévus par la réglementation (décret n° 2002-775) sont en effet réalisés dans des situations de pire cas d’émission (puissance maximale), mais selon les conditions prévues par les constructeurs, qui préconisent d’éloigner le téléphone lorsqu’il est placé près du corps (en-dehors de la tête) à une distance variant entre 5 et 25 mm. Lorsque des mesures sont réalisées au contact, c’est-à-dire dans des circonstances d’utilisation raisonnablement prévisibles, le DAS de la grande majorité des téléphones dépasse la valeur de 2 W/kg, et souvent même 4 W/kg, pour atteindre, pour certains, plus de 7 W/kg. Les niveaux de champ électrique internes, lorsque le DAS est si élevé, sont forts, renforçant la probabilité d’interférences avec des dispositifs médicaux implantés.

Les résultats des nombreuses études de provocation réalisées entre les dispositifs médicaux hospitaliers et les systèmes de communication sans fil, le plus souvent dans des conditions de pire-cas d’exposition, sont relativement homogènes. Toutes les études analysées dans le rapport d’expertise font état de perturbations des différents appareils médicaux testés exposés à des téléphones mobiles, avec des niveaux de gravité variables. Plus les puissances des sources radiofréquences sont élevées, plus les perturbations sont observées à grande distance, parfois jusqu’à 5 m de la source d’émission. La plupart des auteurs note une plus grande sensibilité des dispositifs médicaux aux plus basses fréquences de la téléphonie mobile (autour de 900 MHz) et aux téléphones de deuxième génération, qui sont les appareils les plus puissants. Parmi les dispositifs médicaux sensibles aux interférences pouvant conduire à une mise en défaut, on peut citer les pousse-seringues et, plus largement, les DM utilisés en unités de soins intensifs. Les systèmes de monitoring et d’enregistrement peuvent, pour leur part, voir leur enregistrement modifié lors de la réception ou du passage d’un appel à proximité du matériel (50 cm) et en même temps que l’examen. Cette modification pourrait être source d’erreurs médicales."

Toujours s'agissant des dispositifs médicaux implantables actifs, l'Agence conclut, page 13 :

"Concernant les dispositifs médicaux implantables actifs, la rapide évolution technologique des téléphones mobiles notamment, et de façon plus générale de l’environnement électromagnétique proche, fait apparaître la possibilité de situations d’exposition non contrôlées à des niveaux élevés, comme en témoignent les mesures effectuées notamment en 2015 par l’Agence nationale des fréquences sur des téléphones mobiles, dont le débit d’absorption spécifique (DAS), lorsque le téléphone est au contact du corps, a été mesuré jusqu’à 7 W/kg. Dans ces conditions, les champs électriques internes peuvent dépasser les niveaux d’« immunité » de certains dispositifs médicaux implantables. L’Agence recommande donc aux porteurs de dispositifs médicaux implantés actifs critiques de veiller à en éloigner les sources d’exposition les plus fortes (téléphones mobiles)..."

La question que nous nous posons est de savoir comment un patient porteur de ce type de dispositif peut parvenir à se préserver de ce type de perturbations alors même que les sources de radiofréquences ne cessent de se multiplier, favorisant ainsi le risque de situation de cumul et de sur-exposition ?


Vous pourrez consulter le rapport complet de l'ANSES en cliquant sur le lien suivant :  https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2011SA0211Ra.pdf

Linky, les mesures de champs

L'ANFR a procédé à des mesures de champs électromagnétiques liés au compteur Linky. Mais ces mesures n'ont concernées qu'un type d'échange, celui du concentrateur vers le compteur. Les mesures de rayonnement en situation réelle, dans un habitat avec différents types d’équipements domestiques doivent faire l'objet d'un second volet. De même, s'agissant des échanges du concentrateur vers le centre de contrôle.

L'inquiétude sur l'impact réel du CPL lié au Linky dans un lieu de vie demeure donc, et ce d'autant plus que le Criirem tire le signal d'alarme sur la valeur des premiers résultats publiés par l'ANFR, censément être "le gendarme des ondes"

Lien vers l'alerte du Criirem : http://www.criirem.org/autres-emetteurs/alerte-compteurs-linky-anfr

Lien vers le rapport de l'ANFR : http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/expace/2016-05-30_Rapport_technique_compteur_vdef2.pdf  

Linky, les questions !

Notre association commence à avoir des appels d’abonnés à l’électricité qui s’inquiètent de l’arrivée prochaine des compteurs Linky, aussi, nous publions un article sur le sujet. Sachez en parallèle, que nous avons déjà envoyé un rapport à la Mairie de Vincennes sur ce sujet.

Nous ne sommes pas en mesure de trancher sur l’étendue de l’impact sanitaire de Linky par rapport, par exemple, à l’exposition aux ondes du wifi des voisins en zone urbaine dense. Toutefois, nous restons une association vigilante face à cette arrivée massive de nouvelles fréquences, non choisies, qui viennent se cumuler à notre environnement déjà bien chargé….

Notre état des lieux des questionnements :

Le déploiement des compteurs communicants est posé comme principe directeur par l’Union Européenne aux moyens d’une directive de 2009 imposant aux Etats Membres d’équiper, au moins 80 % des foyers d’ici 2020. Cette dirNotre association commence à avoir des appels d’abonnés à l’électricité qui s’inquiètent de l’arrivée prochaine des compteurs Linky, aussi, nous publions un article sur le sujet. Sachez en parallèle,  que nous avons déjà envoyé un rapport sur le sujet à la Mairie de Vincennes sur ce sujet.

Nous ne sommes pas en mesure de trancher sur l’étendue de l’impact sanitaire de Linky par rapport, par exemple, à l’exposition aux ondes du wifi des voisins en zone urbaine dense. Toutefois, nous restons une association vigilante face à cette arrivée massive de nouvelles fréquences qui viennent se cumuler à notre environnement déjà bien chargé….ective a été entérinée en droit français par décret en 2010, puis appuyée par la loi de transition énergétique du 18 aout 2015 qui apporte de larges modifications au Code de l’Energie.  La directive de 2009 impose « la mise en place de systèmes intelligents de mesures qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité. La mise en place de tels systèmes peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme de l’ensemble des coûts et bénéfices pour le marché et pour le consommateur… »

L’Allemagne, suite à un audit sur les bénéfices de ces compteurs, a décidé de n’équiper qu’une fraction minime des abonnés les plus consommateurs d’énergie. La Belgique semble ne pas souhaiter déployer de tels compteurs.

Les abonnés ne sont pas censés avoir le choix, puisque leur contrat les oblige à accepter les évolutions technologiques adoptées par leur fournisseur d’énergie. Toutefois, après de longues tergiversations sur le sujet par nos instances représentatives, le principe d’une amende pour refus a été abandonné ! L’abonné est donc contraint d’accepté Linky, mais non puni s’il s’y oppose….

Ces compteurs communicants font l’objet d’un grand nombre de questions tant du point de vue de la santé, que de l’aspect développement durable et les nombreux articles parus dans la presse sur le sujet, annonçant à la fois tout et son contraire ne facilitent pas l’appréhension des enjeux autour de ces compteurs.

Les principales interrogations face aux compteurs électrique Linky :

-          Le CPL ( Courant Porteur en Ligne), la question des radiofréquences : Le fonctionnement du Linky, oblige, pour assurer sa fonction communicante, à injecter dans le réseau électrique des abonnés, avec pour porteur le courant alternatif habituel (50 Hertz), des signaux de radiofréquences ( dans une bande de 9 à 150 KiloHertz). L’inquiétude résidant dans le fait que les réseaux électriques habituels ne sont pas conçus pour véhiculer ce type de fréquences et ne sont donc pas blindés en conséquence. Le CPL pourrait, de ce fait, rayonner sur l’intégralité du réseau électrique et appareils branchés, à l’intérieur même de l’habitat. Nous parlons bien de rayonnement et non pas d’émission (différence entre les antennes-relais ou le wifi, conçus pour émettre des informations à distance, et le CPL, ou même l’électricité, qui rayonnent autour d’eux-mêmes). Le Criirem recommande pour le CPL, une distance de prévention de 2 mètres de la source, ce qui est énorme dans un habitat.

C’est le premier niveau de communication du compteur Linky.

L’ANSES a été saisie sur la question de l’impact sanitaire de ce rayonnement mais son avis n’est attendu que lorsque le déploiement sera déjà bien engagé.

Le deuxième niveau de communication dirige le CPL vers un concentrateur, installé généralement dans un poste de transformation. Le concentrateur communique quant à lui les données collectées  via les ondes de téléphonie mobile,  vers un centre de gestion du distributeur d’énergie. La nécessité de concentrateurs supplémentaires par rapport au nombre de postes de transformation actuels est probable compte tenu de l’afflux de données). Ces communications seront multi-quotidiennes, puisque EDF se targue d’un suivi de la consommation en temps réel, impliquant des milliards de communications par ce biais…. Dans les zones qui ne seraient pas assez couvertes,  il est prévu des relais supplémentaires communicants (à la fois concentrateurs supplémentaires, mais également relais des opérateurs de téléphonie mobile).

-          La sécurité :   Un risque majoré d’incendie aurait été dénoncé comme peut être lié à l’installation de ces compteurs. Plusieurs cas ont été rapportés dans les zones de test de Linky (Indre et Loire et région Lyonnaise).  Et, même si on ne peut pas faire un véritable parallèle compte tenu des caractéristiques techniques différentes, plusieurs provinces du Canada ont demandé le retrait de compteurs intelligents, en lien avec des problèmes d’incendie.

Il est vrai que les conditions générales de vente d’EDF rendent difficile la charge de la preuve quant à une responsabilité en cas d’incendie… De plus, un incendie ayant pour point de départ un élément au-delà du point de sortie du compteur relève de la responsabilité du client si son installation ne correspond pas à la norme NF C15-100 ( article 9 des CGV : « L’installation électrique intérieure du client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement. Elle est placée sous la responsabilité du client. Elle doit avoir été réalisée conformément aux textes et normes en vigueur, en particulier la norme NF  C15-100 disponible auprès de l’AFNOR. » Norme dont les dispositions sont vendues pour la somme de 353,53 euros hors taxe sur le site de l’AFNOR…. Nous craignons que beaucoup d’habitats de par leurs constructions anciennes, n’aient pas toujours fait l’objet systématiquement de mise aux normes ….

Il est important de rappeler que les dommages, de toute nature, causés par les champs électromagnétiques, sont exclus des garanties des assureurs car le risque est estimé trop élevé par les compagnies de réassurance. De fait, en matière de sécurité, la question centrale est de savoir à qui incombe la responsabilité et surtout l’indemnisation d’un dommage causé par l’ajout de radiofréquences sur le réseau électrique interne d’une habitation, d’une entreprise… ? La logique veut qu’il s’agisse dans ce cas du concessionnaire, toutefois si la solvabilité du concessionnaire venait à défaillir (la santé financière d’ERDF  est pour le moins mitigée…), la responsabilité de la collectivité concédante peut être engagée à titre subsidiaire.

En matière de sécurité toujours, il existe bien évidemment la question de risque de recrudescence de cas de personnes devenant électro hypersensibles et/ou de personne électro hypersensibles déjà déclarées, ne pouvant plus supporter leur habitat à la suite de ce type d’installation. A noter que la Suède a déjà favorisé le retrait de compteurs communicants sur son territoire, chez les personnes électro hypersensibles qui ne le toléraient pas.  Dans un autre registre, sont fréquemment soulevés les risques d’atteinte à la vie privée, puisque l’observation des données très complètes de consommation permet de savoir en temps réel si une habitation est vide ou occupée et de combien de personnes…  Les risques de cyber-criminalité, hacking, cyber-terrorisme sont accrus.  Ce sujet ne relève pas de nos compétences, mais est fréquemment sur le devant de la scène.

-          Le développement durable :  Le déploiement de ces nouveaux compteurs électriques est estimé pour un coût a minima de 5 milliards d’euros ( le coût est déjà revu à la hausse alors que le déploiement  ne fait que débuter, on s’orienterait plutôt vers 7 à 8 milliards d’euros ), pour changer plusieurs milliers de compteurs dont la plupart sont actuellement en parfait état de fonctionnement et dont la filière de recyclage ne devrait concerner que les seuls les compteurs véritablement hors service…

Il semblerait que les compteurs actuels ont une durée de fonctionnement d’environ 40 ans voire 60 ans, alors que les compteurs Linky ne sont censés fonctionner que 20 ans, leur haute technicité les rendant plus vulnérables à l’obsolescence….

Les zones test ainsi que les premiers compteurs installés, montrent que le compteur « intelligent » semble disjoncter particulièrement vite dès lors que la puissance consommée dépasse de peu la puissance contractuellement souscrite. L’UFC-Que choisir a tiré le signal d’alarme sur ce point il y a déjà plusieurs semaines. La réponse apportée par EDF à ce jour aux abonnés concernés est d’augmenter la puissance souscrite, et donc l’abonnement qui va avec…

Une étude menée par l’ADEME à l’international, dans des foyers équipés de compteurs « intelligents » montre une légère baisse de consommation de maximum 10% les tout premiers mois de l’installation car tout le monde scrute cette nouvelle fonctionnalité de suivre sa consommation énergétique en direct, puis, très vite, il est constaté un retour à la consommation initiale en 6 mois maximum.

Dans la zone test du Grand Lyon, un abonné sur 5 seulement a pris le temps de se connecter au service pour suivre sa consommation.

A terme, l’économie d’énergie escomptée grâce à la mise en place de ces compteurs, est estimée à 1, voire 1,5%....

Liens vers d’autres sites tirant le signal d’alarme ( à titre informatif) :

-          http://www.robindestoits.org/CYBERACTION-Dites-NON--au-compteur-Linky-Appel-pour-des-technologies-securisees-filaires-Robin-des-Toits-18-12-2015_a2359.html

-          http://wiki.priartem.fr/l.php?p=dossiers:compteurs:linky:note_priartem:linky_dis_moi_tout.pdf